Décret n° 2025-290 : Abaissement du seuil d’exonération des cotisations salariales des apprentis

Le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 abaisse le seuil d’exonération des cotisations salariales pour les apprentis : la part de leur rémunération inférieure ou égale à 50 % du SMIC (contre 79 % auparavant) est désormais totalement exonérée, des cotisations d’origine légale ou conventionnelle.

Publics concernés :

• Apprentis
• Entreprises
• Centres de formation d’apprentis (CFA)

Principales dispositions :

• Exonération totale des cotisations pour la part de salaire ne dépassant pas 50 % du SMIC
• Application aux contrats conclus à partir du 1er mars 2025

Pour plus d’informations, consultez le texte officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051393046

Paris, le 11 avril 2025