Apprentissage : réactivation de l’aide exceptionnelle à l’embauche

Le décret N°2026-168 du 6 mars 2026, prévoit la réactivation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis pour les contrats conclus à compter du 8 mars 2026, dont l’exécution débute avant le 1er janvier 2027. Désormais ajusté, il tient compte à la fois de la taille de l’entreprise et du niveau de formation préparé.

Un dispositif ciblé selon les entreprises et les formations

L’aide exceptionnelle s’adresse aux employeurs ne bénéficiant pas de l’aide unique à l’apprentissage.

Elle concerne :

Les entreprises de moins de 250 salariés recrutant des apprentis préparant un diplôme ou un titre professionnel de niveau bac +2 à bac +5,
Les entreprises de 250 salariés et plus, pour des formations allant jusqu’au niveau bac +5, sous réserve du respect d’engagements en matière d’alternance.
Pour ces dernières, l’octroi de l’aide est conditionné à l’atteinte d’un seuil minimal d’alternants dans les effectifs, fixé à 5 %, ou à 3 % assortis d’une progression annuelle d’au moins 10 %.

L’aide est attribuée au titre de la première année d’exécution du contrat et son montant varie selon les situations :

Entreprises de moins de 250 salariés :

4 500 € pour un diplôme de niveau bac +2,
2 000 € pour un diplôme de niveau bac +3 à bac +5.

Entreprises de 250 salariés et plus :

2 000 € pour un diplôme de niveau CAP à baccalauréat,
1 500 € pour un diplôme de niveau bac +2,
750 € pour un diplôme de niveau bac +3 à bac +5.
Par ailleurs, lorsque le contrat est conclu avec une personne reconnue travailleur handicapé, le montant de l’aide peut être porté à 6 000 €, indépendamment de l’effectif de l’entreprise.

Modalités d’attribution et de versement

Le bénéfice de l’aide est conditionné à la transmission du contrat d’apprentissage à l’opérateur de compétences (OPCO) dans un délai maximal de six mois suivant sa conclusion. Les informations sont ensuite transmises à l’Agence de services et de paiement (ASP), qui procède au versement de l’aide.

Pour les entreprises d’au moins 250 salariés, un engagement relatif au respect des obligations en matière d’alternance doit être transmis dans un délai de huit mois suivant l’embauche. Le respect de cet engagement devra être justifié au plus tard le 31 mai 2028.

L’aide est versée mensuellement, sous réserve de la transmission des données sociales via la déclaration sociale nominative (DSN). Elle est ajustée au prorata en cas de durée de contrat inférieure à un an et cesse en cas de rupture anticipée ou de suspension du contrat sans maintien de la rémunération.

Le décret officiel : https://www.soluciaspj.fr/2026/04/08/apprentissage-aide-exceptionnelle-a-embauche/#msdynmkt_trackingcontext=ddbcbe4b-c3fd-4c95-85bd-270614d90000

Paris, le 10 avril 2026