Les entreprises de transport routier ont jusqu’au 31 mars pour effectuer leur déclaration annuelle au titre de l’année 2025.

Les entreprises de transport routier de marchandises ou de voyageurs, doivent déclarer les immatriculations des véhicules qu’elles exploitent et communiquer les effectifs de l’entreprise au 31 décembre 2025, via le portail des procédures administratives dématérialisées du registre des entreprises de transport par route, déjà utilisé pour les demandes de titres.

Le lien est à trouver ici : https://demarches.developpement-durable.gouv.fr/loc_fr/demarche/requestcategory/transport/

À noter également que la déclaration des véhicules est obligatoire avant le début de leur utilisation. Doivent être déclarés l’ensemble des véhicules exploités sous couvert d’une licence communautaire, qu’il s’agisse du transport de marchandises ou de voyageurs, y compris les véhicules loués.

Tout changement intervenant dans la flotte de véhicules (nouvelle acquisition, retrait, fin d’exploitation ou remplacement d’un véhicule) doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration portant sur l’ensemble des véhicules exploités.
Cette nouvelle déclaration annule et remplace la précédente.

Comment déclarer les numéros d’immatriculation des véhicules ?

Deux possibilités s’offrent à vous :

• Un formulaire permettant d’importer rapidement ces informations sous la forme d’un fichier csv, notamment si la flotte des véhicules gérée par l’entreprise est importante,
• Un formulaire permettant une saisie directe en ligne des informations (à réserver pour un nombre limité de véhicules).

Toute modification dans la gestion des véhicules (nouveau véhicule, ou changement, fin d’exploitation d’un véhicule) fait l’objet d’une nouvelle déclaration : le fichier csv ou la déclaration en ligne se substitue aux anciens fichiers/déclarations.

Quelle que soit la modalité déclarative utilisée, les numéros d’immatriculation de l’ensemble des véhicules doit faire l’objet d’une nouvelle transmission et pas uniquement les numéros d’immatriculation des nouveaux véhicules ou ceux qui ne sont plus gérés par l’entreprise.

Les véhicules concernés par la déclaration sont : les véhicules motorisés uniquement, qui sont exploités avec une licence communautaire (marchandises y compris avec la mention « inférieur ou égal à 3,5t » et personnes).

Les véhicules exploités avec une licence de transport intérieur (marchandises ou de personnes) ne sont pas concernés. Les véhicules dont l’entreprise est propriétaire ainsi que ceux qu’elle loue sans chauffeur.

A titre transitoire, il est admis que les véhicules pris en location pour une durée inférieure ou égale à 1 mois ne fassent pas l’objet de la déclaration, dans l’attente de plus de précisions de la part de la Commission européenne.

Comment procéder à la déclaration des effectifs ?

Les effectifs sont déclarés une fois par an au plus tard le 31 mars de chaque année. Il s’agit de l’ensemble de l’effectif des salariés de l’entreprise comptabilisé au 31.12 de l’année N-1 (au titre de l’année 2026, il s’agira de l’effectif de l’entreprise au 31.12.2025).

Paris, le 15 janvier 2026