À partir du 1er juillet 2025 : un formulaire papier sécurisé devient obligatoire pour les arrêts de travail

Ce qui change pour les arrêts de travail papier :

Aujourd’hui, près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon électronique par les professionnels de santé à l’Assurance Maladie. Cette télétransmission, rapide et sécurisée, permet une meilleure prise en charge pour les assurés.

Mais dans certaines situations — par exemple lors d’une consultation à domicile — il est encore nécessaire de recourir à un formulaire papier Cerfa en trois volets :

• Volets 1 et 2 : à envoyer sous 48h à votre caisse d’Assurance Maladie (CPAM)
• Volet 3 : à remettre à votre employeur (ou à France Travail pour les demandeurs d’emploi)

Un nouveau formulaire Cerfa sécurisé

Un nouveau modèle papier sécurisé entre en vigueur. Il intègre 7 éléments de sécurité : étiquette holographique, encre magnétique, microtexte… Les professionnels de santé peuvent déjà l’utiliser dès maintenant.

À partir du 1er juillet 2025, son usage devient obligatoire :
Tout arrêt de travail papier transmis sans ce nouveau Cerfa sécurisé sera rejeté systématiquement.

Les photocopies, scans, anciens modèles ou versions non authentifiées seront considérés comme des faux documents.

Un dispositif contre la fraude

L’objectif est clair : lutter contre la falsification des arrêts de travail.

En 2024, près de 30 millions d’euros de faux arrêts ont été détectés, contre 8 millions l’année précédente. Cette forte hausse est notamment due à la vente d’arrêts frauduleux sur les réseaux sociaux et certains sites web.

Rappel important : un arrêt de travail ne peut être délivré qu’à l’issue d’une consultation (physique ou en téléconsultation).

En cas de téléconsultation, la durée maximale d’un arrêt est de 3 jours, sauf si le médecin prescripteur est votre médecin traitant ou votre sage-femme référente.

Vous pouvez consulter le guide complet sur l’arrêt de travail pour maladie directement sur le site de l’Assurance Maladie.

Arrêt de travail pour maladie | ameli.fr | Assuré

Paris, le 13 juin 2025