L’accord de branche pour le Transport de Personne à Mobilité Réduite est étendu

Le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a publié un arrêté le 8 avril 2025 portant extension d’un accord et de son avenant concernant l’emploi de conducteur-accompagnateur dans le secteur du transport routier de voyageur.

Qui est concerné ?
Tous les employeurs et salariés du secteur TPMR (transport de personnes à mobilité réduite), relevant de la convention collective nationale des transports routiers (n°16).

De quoi s’agit-il ?
Il s’agit de l’extension :

• De l’accord du 8 janvier 2024 sur l’emploi de conducteur-accompagnateur,
• Et de son avenant du 13 février 2024, qui en précise certaines modalités.

Pour en savoir plus : https://unostra.fr/2024/02/02/nouvel-accord-pour-le-tpmr-transport-de-personne-a-mobilite-reduite

Paris, le 25 avril 2025