Panorama européen 2025 : fiscalité du gazole et remboursements pour les transporteurs

Le Comité National Routier (CNR) a publié son panorama 2025 sur la fiscalité du gazole en Europe, avec un focus sur les dispositifs de remboursement des droits d’accises pour le Transport Routier de Marchandises (TRM).

Points clés à retenir :

• 9 pays européens appliquent un remboursement partiel sur le gazole « à usage commercial ».

• Les taux d’accises sur le gazole TRM varient fortement : de 27,05 €/hl en Pologne à 59,57 €/hl en Irlande. Moyenne européenne : 41,71 €/hl.

• 13 pays ont augmenté leurs taxes sur le gazole, dont la Roumanie (+13,8 €/hl), la Lituanie (+11 €/hl) et le Danemark (+9 €/hl).

• Les mesures conjoncturelles de réduction d’accises mises en place en 2022 sont désormais toutes levées, sauf au Royaume-Uni.

• Le Portugal baisse le plafond de volume éligible pour le gazole professionnel de 50 000 à 40 000 litres par an.

La France dans ce contexte :

• 2e pays de l’UE avec la fiscalité la plus élevée sur le gazole « privé », juste derrière l’Italie.

• Malgré un remboursement partiel de TICPE (15,75 €/hl), la France reste parmi les pays où la fiscalité du gazole TRM est la plus lourde : 45,19 €/hl net, 9e place sur 27.

Concurrence et enjeux fiscaux

Le gazole représente l’un des principaux postes de coût pour les transporteurs. Les transporteurs internationaux adaptent leur stratégie d’approvisionnement selon la fiscalité locale, ce qui accentue la concurrence fiscale entre États et déséquilibre la concurrence économique dans le secteur.

Cadre réglementaire européen

Depuis 2003, la directive « énergie » (2003/96/CE) impose un taux minimal de 33 €/hl pour le gazole, avec des exceptions pour les usages commerciaux. Neuf pays européens utilisent cette possibilité pour appliquer une fiscalité différenciée entre usage privé et professionnel.

Exemples de remboursements en 2025 :

• Belgique : remboursement de 19,24 €/hl ; taux net : 40,78 €/hl.

• Espagne : plafonné à 50 000 L/an ; taux net : 33 €/hl.

• Italie : remboursement de 21,41 €/hl ; taux net : 40,32 €/hl.

• Portugal : nouveau plafond à 40 000 L/an ; taux net : 33 €/hl.

• France : taux net avec remboursement forfaitaire : 45,19 €/hl.

Conclusion : Les écarts de taxation du gazole en Europe restent un facteur clé de distorsion de concurrence. Une harmonisation plus poussée apparaît nécessaire pour garantir une concurrence équitable entre transporteurs européens.

Pour en savoir plus : https://www.cnr.fr/

Paris, le 25 avril 2025