Suppression des ZFE : les députés votent contre les Zones à faibles émissions en commission

Le 27 mars 2025, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de « simplification » a voté, contre l’avis du gouvernement, la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE). Ces zones avaient été instaurées pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines agglomérations, dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et de réduire les émissions de particules fines.

Un dispositif contesté pour son impact social

Initialement mises en place en 2019 puis étendues en 2021, les ZFE visaient à réduire les risques sanitaires liés à la pollution, responsables selon Santé Publique France de plus de 40 000 décès chaque année. Mais cette ambition environnementale se heurte à une forte contestation sociale. Plusieurs élus ont dénoncé un dispositif jugé injuste pour les ménages modestes, contraints de changer de véhicule sous peine de ne plus pouvoir circuler.

C’est au nom de cette inégalité que des amendements identiques présentés par les groupes Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN) ont été adoptés, avec le soutien de certains députés Horizons, Liot et d’indépendants. Plusieurs élus de gauche se sont abstenus.

Une suppression prématurée ?

Du côté du gouvernement, le ministre de l’Industrie et de l’Énergie, Marc Ferracci, a exprimé ses réserves : « Certaines expériences européennes ont démontré que les ZFE ont un impact réel sur la réduction des émissions. » Il a appelé à ne pas légiférer sans évaluation approfondie.

Les députés écologistes et de la NUPES ont également critiqué une suppression jugée précipitée, regrettant que les ZFE aient été mises en œuvre sans accompagnement suffisant ni alternatives crédibles à la voiture individuelle. « Ce n’est pas le principe qu’il faut abandonner, mais la méthode », ont résumé plusieurs voix de l’opposition écologiste.

Une dynamique législative plus large

Cette décision s’inscrit dans une dynamique plus large d’assouplissement des réglementations environnementales dans le cadre du projet de loi « simplification ». Parmi les autres mesures adoptées : la facilitation de projets d’infrastructures sous le régime d’« intérêt national majeur », des ajustements sur la « Zéro artificialisation nette » (ZAN), ou encore l’élargissement de la notion de « raison impérative d’intérêt public majeur », récemment évoquée dans le contentieux autour de l’A69.

L’adoption finale du texte par le Parlement reste à venir. Le vote en commission constitue cependant un signal politique fort sur l’évolution des priorités législatives en matière d’environnement et de mobilité. 

Paris, le 28 mars 2025