Modification de la liste des diplômes pour l’attestation de capacité professionnelle de transporteur routier

Le 31 janvier 2025, la Direction des mobilités routières du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation a signé une décision modifiant la liste des diplômes, titres ou certificats permettant d’obtenir, par équivalence, l’attestation de capacité professionnelle pour exercer la profession de transporteur public routier.

Cette mise à jour, qui remplace la décision du 9 février 2012, impacte les exigences de qualification pour les professionnels souhaitant accéder aux métiers du transport routier de marchandises et de personnes.

Une évolution des critères d’accès à la profession

L’obtention de l’attestation de capacité professionnelle est une condition essentielle pour exercer légalement les activités de transport public routier. Jusqu’à présent, cette équivalence était encadrée par une liste de diplômes reconnus, qui a été actualisée pour mieux correspondre aux réalités du secteur et aux évolutions des formations en transport et logistique.

Désormais, les titulaires des diplômes, titres ou certificats mentionnés dans la nouvelle annexe de la décision pourront accéder directement à cette attestation, sans avoir à passer l’examen spécifique de capacité professionnelle.

Quels sont les changements concrets ?

• Mise à jour des formations reconnues, avec l’intégration de nouveaux diplômes et certificats.
• Harmonisation des exigences, en cohérence avec les évolutions du secteur du transport et de la logistique.
• Clarification des équivalences, pour simplifier les démarches des candidats à l’attestation.

La liste complète des diplômes concernés, répartis entre transport de personnes et transport de marchandises, est disponible dans l’annexe officielle de la décision.

L’UNOSTRA suit de près ces évolutions et reste mobilisée pour informer et accompagner les professionnels du transport dans leurs démarches administratives.

Lire la décision officielle du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation 

  Paris, le 14 février 2025