Grande-Bretagne : Les ENS obligatoires pour les importations dès le 31 janvier 2025

À partir du 31 janvier 2025, les entreprises important des marchandises en Grande-Bretagne depuis l’Union européenne devront obligatoirement soumettre des Déclarations sommaires d’entrée (ENS), conformément à la réglementation britannique.

Points clés de cette obligation :

• Qui est concerné ?
  Les entreprises importantes de l’UE vers la Grande-Bretagne. Bien que légalement responsables de la soumission des ENS, elles pourront déléguer cette tâche à une tierce partie, telle qu’un agent des douanes ou un intermédiaire.

• Comment soumettre les ENS ?
  Les déclarations peuvent être soumises via :
  • Un logiciel spécialisé ;
  • Un agent des douanes ;
  • Un intermédiaire habilité.

• Pourquoi un délai supplémentaire ?
  Initialement prévue pour le 31 octobre 2024, la mise en œuvre de cette obligation a été retardée en raison des élections générales de mai 2024. Après l’installation du nouveau gouvernement, le HMRC a collaboré avec les acteurs concernés pour ajuster les délais et faciliter la transition.

Pour en savoir plus sur cette obligation et les moyens de s’y conformer, consultez le site officiel du HMRC (en anglais).

Paris, le 17 janvier 2025