RAPPEL : Obligation d’équipement en tachygraphes intelligents GEN2 v2 à partir du 1er janvier 2024

Obligation d’équipement en tachygraphes intelligents GEN2 v2 dès 2025

Chers adhérents, 

Dans le cadre des dispositions du Paquet Mobilité 1, l’équipement des véhicules en tachygraphes intelligents de deuxième génération (GEN2 v2) devient une obligation réglementaire à partir du 1er janvier 2025 pour les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes. 

Pourquoi passer aux tachygraphes GEN2 v2 ?

Ces nouveaux tachygraphes offrent des fonctionnalités avancées pour améliorer la sécurité, la gestion des données, et la lutte contre la concurrence déloyale :

• Enregistrement automatique des passages de frontière.
• Suivi des opérations de chargement et de déchargement.
• Détection des anomalies à distance grâce à la technologie DSRC (Dedicated Short Range Communication).
• Géolocalisation via Galileo à chaque début et fin de journée, et toutes les trois heures.

Dates-clés à retenir :

1. 1er janvier 2025 : tous les véhicules équipés d’appareils analogiques ou numériques 1B doivent être équipés de GEN2 v2.
2. 21 août 2025 : obligation pour les véhicules équipés de tachygraphes GEN2 v1.
3. 1er juillet 2026 : tous les véhicules de plus de 2,5 tonnes effectuant des trajets internationaux doivent être équipés de GEN2 v2.

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

• À partir du 1er janvier 2025, tout véhicule non équipé de tachygraphes GEN2 v2 sera sanctionné lors des contrôles techniques et routiers.
• Les tolérances actuelles ne s’appliqueront plus.

Que faire en cas de difficulté ?

En cas de problème d’approvisionnement ou d’installation, contactez votre distributeur ou installateur agréé dès maintenant pour anticiper ces échéances.

Pour toute question, l’UNOSTRA reste à votre disposition.

Paris, le 29 novembre 2024