La Commission européenne approuve un soutien de 900 millions d’euros à la France pour accélérer la transition vers l’énergie verte

La Commission européenne a marqué une étape importante dans le soutien à la transition énergétique en France avec l’approbation d’un régime d’aides d’un montant substantiel de 900 millions d’euros. Cette mesure vise à encourager les entreprises françaises à investir dans des technologies vertes, en particulier la biomasse et l’hydrogène renouvelable, pour la production d’énergie et de combustibles. Cette initiative est alignée avec les objectifs du pacte vert européen et du plan industriel associé, visant à orienter l’Europe vers une économie à zéro émission nette.

Contexte et Objectifs du Régime d’Aides

Dans le cadre de ses efforts pour promouvoir une économie plus verte et plus durable, la France a proposé ce régime d’aides, qui a été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire de crise et de transition en matière d’aides d’État. Cette décision de la Commission, prise en conformité avec les modifications apportées à l’encadrement le 20 novembre 2023, reflète l’engagement européen à soutenir des secteurs clés pour accélérer la transition écologique tout en réduisant la dépendance aux énergies fossiles.

Détails de la Mesure

Le régime français s’articule autour du soutien à la production de chaleur et de combustibles à partir de la biomasse, incluant des produits tels que le gaz de synthèse et le biocharbon, ainsi que la production de combustibles liquides issus de la biomasse et d’hydrogène renouvelable. Ces ressources sont destinées à être utilisées tant dans les processus industriels que dans le secteur des transports, secteurs essentiels à la transition énergétique.

La mesure se traduira par l’attribution de subventions directes aux projets, permettant de couvrir une partie des coûts d’investissement admissibles. Elle vise à encourager l’émergence de nouvelles installations et de projets innovants, avec une mise en œuvre rapide dans un délai de 36 mois suivant l’attribution de l’aide.

Évaluation et Conformité

La Commission européenne a évalué le régime d’aides proposé par la France et a conclu à sa conformité avec les conditions de l’encadrement temporaire de crise et de transition. L’initiative a été jugée nécessaire, appropriée et proportionnée pour faciliter une transition écologique accélérée. Elle contribuera significativement à la production d’énergie et de combustibles à partir de sources renouvelables, sans dépasser l’intensité maximale d’aide autorisée, et toutes les aides seront octroyées au plus tard le 31 décembre 2025.

Cette approbation marque un jalon significatif pour la France et pour l’Europe dans son ensemble, en mettant l’accent sur l’importance de soutenir les technologies vertes et renouvelables. En alignant les objectifs financiers et écologiques, l’Union européenne fait un pas de plus vers la réalisation d’une économie durable et à zéro émission nette, conformément aux aspirations du pacte vert et du plan REPowerEU.

Paris, le 29 mars 2024