Congés Payés et Arrêts Maladie : La CPME Montre son Désaccord

La CPME se positionne fermement contre les récentes décisions de la Cour de cassation concernant l’acquisition de congés payés durant les périodes d’arrêt maladie. Ces arrêts, inspirés d’une directive européenne de 2003, soulèvent des inquiétudes majeures au sein de la confédération.

Une Attaque contre la Valeur du Travail

Pour la CPME, ces décisions portent atteinte à la valeur fondamentale du travail. Il apparaît profondément inéquitable qu’un salarié en arrêt maladie prolongé puisse cumuler autant de jours de congés qu’un collaborateur assidu. Cette situation créerait une distorsion manifeste entre les employés, favorisant l’absentéisme au détriment de l’engagement au travail.

La Rétroactivité, Une Menace pour les Entreprises

L’aspect le plus contesté reste la possibilité offerte aux salariés de réclamer rétroactivement des congés payés pour les arrêts maladie survenus au cours des trois dernières années. Cette rétroactivité pourrait représenter un coût exorbitant pour les entreprises françaises, estimé entre 2 et plus de 3 milliards d’euros annuellement.

Des Propositions pour Adapter le Droit

Face à ces défis, la CPME n’est pas restée les bras croisés. L’organisation a proposé des ajustements au droit actuel concernant l’acquisition de congés payés durant les arrêts maladie. 

Dans un contexte économique déjà tendu, la CPME appelle à une révision de ces mesures pour éviter d’ajouter une pression supplémentaire sur les entrepreneurs et les PME, piliers de l’économie nationale

Cliquez ici pour consulter les proposition de la CPME 

Paris, le 1er mars 2024