L’UNOSTRA soutient l’AFTRAL dans l’affectation du solde de la taxe d’apprentissage

Pour rappel 

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) est une contribution sociale due par les entreprises de plus de 11 salariés. Cette contribution est destinée à financer les formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle.

La TA est composée de deux fractions :

• Une fraction principale, versée au titre de la formation des apprentis.
• Une fraction complémentaire, qui correspond à 13 % de la masse salariale brute.

La fraction complémentaire est versée en deux fois :

• Un acompte de 6 %, versé en mai.
• Un solde de 7 %, versé en octobre.

Comment attribuer le solde de la TA ?

Le solde de la TA peut être attribué à des établissements ou formations éligibles. Ces établissements et formations sont répertoriés sur la plateforme SOLTéA.

Pour en savoir plus : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/

Paris, le 27 octobre 2023