Forte Opposition des Organisations Professionnelles à la Réduction de la TICPE en 2024
Les organisations professionnelles du transport routier expriment leur vive opposition à la décision annoncée par le ministre de l’Économie, Bruno LE MAIRE, de réduire progressivement la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) à partir de 2024. Cette annonce a suscité des inquiétudes au sein de la filière, d’autant plus que les organisations professionnelles n’ont pas été consultées sur cette décision. À quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, ces organisations rappellent que la réduction de la TICPE devrait être conditionnée par une harmonisation fiscale européenne.
Les déclarations de Bruno LE MAIRE, selon lesquelles les organisations professionnelles étaient en accord avec cette décision, ont provoqué un émoi légitime. Cependant, il est important de noter que ces organisations n’ont jamais été consultées sur cette question. Lors d’une interview sur France Inter le 28 août dernier, le ministre n’a pas fourni de réponse claire aux interrogations des entreprises de transport, laissant planer l’incertitude sur le report ou non de cette mesure.
Les organisations professionnelles du transport soulignent plusieurs points importants :
- Le remboursement partiel de la TICPE n’est en aucun cas une « niche fiscale » spécifique à la France. Il s’agit d’un mécanisme essentiel visant à réduire les écarts de fiscalité entre les États membres de l’Union européenne pour garantir une concurrence équitable dans le secteur du transport.
- Même avec le remboursement partiel en place, la France est déjà l’un des pays imposant les taxes les plus élevées sur le secteur du transport de marchandises. En l’absence de ce remboursement, la France aurait la fiscalité la plus lourde en Europe pour ce secteur.
- Une réduction de la TICPE sans une harmonisation fiscale européenne constituerait une menace sérieuse pour la compétitivité des transporteurs français par rapport à leurs concurrents étrangers.
- Les prix des carburants restent historiquement élevés, et la tendance à la hausse actuelle aggrave la situation.
Alors que les ajustements finaux du projet de loi de finances 2024 sont en cours, les organisations professionnelles réitèrent avec fermeté leur opposition à toute réduction de la TICPE à partir de 2024. La Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) et l’Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (Union TLF) appellent les autorités publiques à préserver la compétitivité de leur secteur, crucial pour répondre aux défis du plein-emploi et de la réindustrialisation.
Pour obtenir plus de détails et comprendre la position détaillée des organisations professionnelles du transport routier face à la réduction de la TICPE, nous vous invitons à consulter le communiqué de presse officiel disponible au format PDF.
Paris, 1 septembre 2023
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