EDITO de la présidente: « C’est la même chanson »

En 2019 la loi LOM (Loi d’Orientation sur les Mobilités) a prévu dès le 01/01/2020 un rabot du remboursement de la TICPE de 2 centimes. Toutes les Organisations Patronales du secteur du transport routier, dont l’UNOSTRA, avaient alors fortement contesté cette décision mais le gouvernement n’avait alors écouté aucun de leurs arguments pour faire annuler une telle mesure.

Donc dès le 01/01/2020 le taux forfaitaire de remboursement de la TICPE était passé de 15.71 € au lieu de 17.71 €.

Lors de mon discours de notre congrès du 26 novembre 2019, j’avais alors démontré que vouloir supprimer la ristourne de la TICPE était la chronique annoncée de la mort des TPE PME.

En 2020 la crise sanitaire de la Covid 19 a fortement perturbé l’économie de notre pays et l’économie mondiale. Donc le gouvernement a maintenu son taux de remboursement pour l’année 2021.

Mais le 22 août 2021 la Loi Climat et Résilience publiée au JO le 24 août 2021 prévoyait la fin de la ristourne de la TICPE d’ici à 2030. La Loi prévoit tout de même certaines conditions pour pouvoir supprimer cette ristourne, c’est-à-dire disposer de véhicules dits plus propres que nos véhicules thermiques.

Et voilà que Bercy prévoit la suppression de la ristourne de la TICPE dès 2024 alors que les véhicules dits plus propres ne sont pas forcément disponibles selon l’activité exercée. Puis aucune borne de recharge pour poids lourds n’a encore été installée sur le réseau routier français.
A l’heure actuelle la part du carburant représente 26.10 % des coûts de revient, contre 25 % en 2021.

Les marges dégagées par les entreprises de transport étaient jusqu’en 2021 d’environ 2.20 %.

L’inflation a fortement dégradé ce chiffre pour l’année 2022 et dégradera encore plus fortement ce chiffre pour l’année 2023.

15.71 centimes de ristourne de la TICPE du litre de carburant représente environ 11% du prix de ce dernier. Donc supprimer cette ristourne va accroître nos coûts de revient de 2.87 %. Donc notre marge deviendra négative. Tout transporteur sera donc dans le rouge.

Demander des augmentations à nos clients sera compliqué au vu de la conjoncture économique actuelle (très forte baisse des volumes depuis début 2023 et perspectives pour 2024 peu encourageantes). Bien évidemment on pourra nous répondre que l’indexation carburant permettra de pallier cette augmentation du prix du litre de carburant. Peut-être, certes, mais les transports de voyageurs n’en ont pas et les transporteurs de marchandises verront leurs contrats dénoncés pour de nouveaux appels d’offres.

Cette mesure est vraiment injuste pour la profession et peut conduire inévitablement à la mort du pavillon routier français. Oui parce qu’en plus la France deviendra le pays européen où le carburant sera le plus cher.

La ristourne de la TICPE a été obtenue suite aux mouvements sociaux de la profession en 2000.

Faudra-t-il reproduire des mouvements aussi énormes qu’en 2000 pour se faire entendre et pour qu’aucune ristourne ne soit supprimée ? Cela serait dommage pour l’économie du pays, mais si nous n’avons pas le choix, nous ne pourrons faire autrement. Nous ne pouvons pas nous laisser mourir sans réagir.

Nous ne pouvons plus écouter toujours la même chanson qui veut taxer encore et toujours le secteur routier.

Paris, 21 juillet 2023