Covid-19 : assouplissement des règles à partir du 1er février 2023

– assouplissement règles covid-19 –

Le décret n° 2023-37 du 27/01/2023 met fin au dispositif d’indemnisation dérogatoire des assurés se trouvant dans l’impossibilité de travailler en cas de contamination par la covid 19.

Un assouplissement des règles en matière de lutte contre le covid-19 entre en vigueur. A compter du 1^er février 2023, le décret met un terme à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler y compris à distance en cas de contamination par la covid 19.

Pour rappel, les salariés en arrêt de travail lié au COVID-19, pouvaient bénéficier de l’indemnité complémentaire légale :

• sans condition d’ancienneté ;

• sans délai de carence de 7 jours ;

• sans avoir à justifier dans les 48 heures de l’incapacité résultant de la maladie ;

• Mais également du versement des IJSS sans délai de carence de 3 jours ;

Concernant la possibilité pour les salariés malades du COVID-19 de se rendre sur leur lieu de travail, le Ministère de la santé estime qu’il ressort de la responsabilité de chacun de prendre les mesures nécessaires : télétravail, port du masque ou arrêt maladie.

La Direction générale de la santé (DGS) annonce également que le téléservice « Contact Covid » de l’Assurance maladie s’arrêtera au 1^er février 2023.
Il permettait l’identification et la prise en charge des personnes malades du COVID-19 et des cas contacts.
Enfin, les personnes testées positives au COVID-19 n’auront plus à s’isoler. Les personnes identifiées comme cas contacts n’auront plus à se tester le 2^ème jour de la notification du statut de contact.

La DGS recommande toutefois aux personnes testées positives au COVID-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles.
NB : la possibilité de placement en activité partielle des salariés vulnérables se trouvant dans l’impossibilité de télétravailler sera prolongée d’un mois jusqu’au 28 février 2023.

Téléchargez le décret

Publié le 1er février 2023