Fiscalité gasoil : les taxes spécifiques au 1er janvier 2023 en TRV

– Fiscalité gasoil –

Le Comité National Routier a publié une mise à jour de ses publications portant sur la fiscalité du gasoil et du gaz naturel pour véhicules (GNV).

Dans le TRV, les taxes spécifiques applicables sur ces énergies de propulsion, à compter du 1er janvier 2023, sont :

• TICPE générale (dont véhicules jusqu’à 9 places) :  de 59,40 (Corse) à 62,64 €/hl (Île-de-France) ;

• TICPE appliquée au gazole professionnel TRV (plus de 9 places) : 39,19 €/hl ;

• TICGN appliquée au GNV : 5,23 €/MWh.

Les taux indiqués ci-dessus sont stables par rapport à l’année 2022.

Attention : La Taxe Intérieur de la Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) générale varie selon la région d’achat. Nous vous invitons à prendre connaissance du montant de la TICPE générale de votre région dans ce document : TRV – Actualité TICPE – Janvier 2023

Les taux forfaitaires de remboursement partiel de la TICPE bénéficiant aux entreprises de transport routier de voyageurs portant sur les achats de gazole au cours du 1er semestre 2023 seront prochainement communiqués par l’administration des Douanes.

Il n’existe pas, à ce jour, de TICGN spécifique appliquée au GNV professionnel.
Rappel : en TRV, le taux forfaitaire pondéré de remboursement partiel de la TICPE est de 21,70€/hl.

Publié le 12 janvier 2023