La Newsletter UNOSTRA du vendredi 14 octobre 2022
– newsletter UNOSTRA –
L’UNOSTRA vous fais parvenir sa newsletter du vendredi 14 octobre consacrée au transport routier. Au sommaire :
L’édito de la présidente
« Les transporteurs sont fatigués, exténués de ne pas pouvoir travailler dans de bonnes conditions. Nombreux sont prêts à « jeter l’éponge », étant sous pression depuis trop longtemps. Trop, c’est trop ». L’édito de Sandrine Bachy, présidente de l’UNOSTRA, à retrouver ICI.
Retour sur le 63e congrès de l’UNOSTRA
L’UNOSTRA tenait encore une fois à vous remercier pour votre participation à notre 63e congrès le 1er octobre dernier. Nous n’avons qu’une hâte : vous retrouvez pour le 64e !
En attendant, nous vous faisons parvenir les photos de l’événement ainsi que le discours de clôture de la présidente.
Les photos à retrouver ici en cliquant ICI.
Le discours à retrouver en cliquant ICI.
Participez au webinaire sur l’étude des règles de TVA en matière de transport
L’UNOSTRA organise le mardi 25 octobre prochain de 10h30 à 11h30 un webinaire avec son partenaire, le cabinet ADRENA Avocats, sur l’assujettissement à la TVA des prestations de transport.
Face au développement des moyens de transports de personnes, les relations contractuelles présentent de plus en plus d’éléments d’extranéité, et ce notamment lorsque la prestation est fournie par un agent de voyage.
Le chef d’entreprise se pose donc inéluctablement la question de savoir si la prestation de voyage qu’il vient de réaliser est soumise ou non à TVA française.
Ce webinaire permettra de répondre à ces différentes questions (assujettissement, exonération, étude des règles de territorialité). Pour participez, contactez-nous à cette adresse : contact@unostra.fr. En savoir plus
L’actualité des adhérents
Ce mercredi 5 octobre, Thierry Delsol, gérant de la société Navettes & Voyages, en Occitanie, s’est vu remettre un certificat dans le cadre du label “Entreprise engagée auprès de ses salariés aidants”.
L’UNOSTRA félicite Thierry Delsol et l’entreprise Navettes & Voyages de prendre part à cette initiative, afin d’assurer de meilleures conditions professionnelles pour les salariés aidants.
Le détail en cliquant ICI.
Dans l’actualité
NAO TRV 2022 : revalorisation des minima conventionnels au 1er octobre 2022
L’UNOSTRA vous rappelle que depuis le 1er octobre 2022, l’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) de 2022 prévoit une hausse des minimas conventionnels à hauteur de 2%.
Nous vous rappelons que vous devez aussi prendre en compte les différentes augmentations du SMIC, la dernière en date étant celle du 1er août 2022.
Plus de détails en cliquant ICI.
Transport de carburant : levée interdictions circulation & dérogation temps de conduite
Deux arrêtés ministériels ont été publiés levant l’interdiction de circulation pour ce week-end (14-15-16-17 octobre) des véhicules de transport de produits d’hydrocarbures (à l’exception du butane, du propane et des gaz à usages industriels) ; et une dérogation temporaire aux règles de temps de conduite pour le transport routier de carburants du samedi 15 octobre au vendredi 21 octobre 2022 inclus. Téléchargez les deux arrêtés en cliquant ici :
AM_derog_interdiction_circulation.01.pdf
AM_derog_temps_conduite.pdf
Le Ministère du Travail présente un nouveau plan de lutte contre les tensions de recrutement
Pour faire face aux tensions de recrutement dans plusieurs secteurs en France, Olivier Dussopt, ministre du travail, a annoncé un nouveau plan, après celui déjà lancé en septembre 2021. Création de « viviers de demandeurs d’emploi », renforcement des contrôles, ce plan permettrait de répondre aux besoin de recrutement dans trois secteur, dont le transport. En savoir plus.
Le marché des « cars Macron » se maintient au 1er semestre 2022
L’autorité de régulation des Transports a publié un rapport le 28 septembre dernier. Celui-ci fait état de l’activité du transport par autocar librement organisés, dits « cars Macron » au 1er semestre 2022. D’après ce bilan, le premier semestre 2022 s’inscrit dans la continuité du 2e semestre 2021, marquant ainsi la reprise du secteur depuis la crise sanitaire. Plus d’explications en cliquant ICI.
Dispositif bonus-malus : le recours déposé par les organisations professionnelles rejeté par le Conseil d’Etat
Fermement opposés à ce dispositif entré en vigueur le 1er septembre dernier, la FNTR, dont l’UNOSTRA est membre active ainsi que d’autres organisations professionnelles avaient déposé un recours. Celui-ci a été rejeté par le Conseil d’Etat.
Si une remise en cause nationale du dispositif semble désormais compliqué, il est toutefois possible aux entreprises de contester ces taux si elles se sentent laisées.
L’UNOSTRA vous détaille ce dispositif et comment procéder à une contestation.
Veuillez cliquer ici.
Paquet Mobilité : les entreprises doivent renseigner les immatriculations des véhicules et les effectifs des entreprises
A partir d’octobre 2022, les entreprises de transport routier de marchandises doivent désormais renseigner les informations relatives aux immatriculations des véhicules exploitées avec des licences communautaires. Par ailleurs, les effectifs des salariés des entreprises de transport public routier doivent désormais être intégrées dans les registres électroniques nationaux des États membres. Ces mesures sont obligatoires. Cliquez ICI.
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