TICPE : publication des taux pour le 2nd semestre 2022

– TICPE –

Dans un arrêté du 19 juillet 2022, publié au journal officiel du 28 juillet 2022, le ministère de l’Economie précise le taux moyen pondéré remboursement de la TICPE.

Les taux restent les mêmes que lors du premier semestre. Le taux forfaitaire pondéré de remboursement reste à 15,70€/hl pour le transport routier de marchandises. Pour le transport routier de voyageurs, il reste à 21,70€/hl. A noter également que le Gazole B10 acquis à compter du 1er juillet 2019 est éligible au remboursement. Il dispose d’un taux de remboursement unique au titre du second semestre 2019, quelle que soit la région d’acquisition. Le gazole B10 acquis à compter du 1er janvier 2020 disposera de taux de remboursement identiques au gazole.

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