TICPE : Publication des taux de remboursement pour le 2nd trimestre 2022

– taux de remboursement TICPE –

Les taux de remboursement de la TICPE pour le 2nd trimestre 2022 ont été publiés ce lundi 9 mai 2022 au bulletin officiel des douanes n° 7457.

Le taux forfaitaire pondéré de remboursement pour le transport routier de marchandises reste à 15€70€/hl. Concernant le transport routier de voyageurs, le taux forfaitaire pondéré de remboursement reste aussi à 21,70€/hl.

Le détail région par région en cliquant ici : TICPE-Circulaire-2e-trimestre-2022

Rappel

Depuis fin avril, vous pouvez déposer une demande de remboursement mensuelle de la TICPE. Les demandes se font désormais sur le portail de la direction générale des douanes et droits indirects.
Cliquez ici : https://www.douane.gouv.fr/actualites/mensualisation-des-remboursements-de-la-ticpe

Pour rappel, vous avez la possibilité de choisir, pour le deuxième trimestre 2022, entre un remboursement mensuel OU trimestriel d’une partie la TICPE supportée sur vos achats de carburants. Ce choix de remboursement mensuel ou trimestriel a été mis en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises face à l’augmentation des prix du gazole.

Plus d’informations en cliquant ici : https://unostra.fr/2022/04/29/ticpe-ouverture-du-portail-pour-la-mensualisation/

Paris, le 13 mai 2022