Evolution de la méthodologie des indicateurs gazole

– indicateurs gazole –

Le Comité National Routier (CNR) a publié un communiqué. Ce communiqué rend état de l’évolution de la méthodologie des indicateurs gazole pour le mois d’avril. L’UNOSTRA vous informe. 

A compter du mois d’avril, le CNR publiera les indicateurs gazole (indices et prix) l’avant dernier jour du mois à minuit. Pour le mois d’avril, les indicateurs gazole sont donc publiés ce jeudi 28 avril. Le CNR indique que « cette mise en ligne avancée permet d’accélérer l’édition, et donc le règlement, des factures de prestation de transport comportant un pied de facture carburant ».

Automatisez vos processus avec des API

Les logiciels de facturation (ou autres, TMS …) peuvent généralement relever automatiquement un indicateur gazole, le détectant dès sa publication. Pour cela il suffit que vos services informatiques programment une interface API avec le serveur du CNR.

Les évolutions non retenues 

Deux pistes d’évolution souvent évoquées par les transporteurs ont été examinées par les organisations professionnelles et le CNR dans le cadre de concertations, mais elles n’ont pas été retenues.

• Publication d’indices gazole hebdomadaires ou bimensuels

Il a été considéré que peu d’entreprises facturaient plus fréquemment que le mois. Celles-ci peuvent néanmoins consulter le fichier relevé de tous les prix du gazole disponibles (cuve bimensuel et pompe hebdomadaire). Attention toutefois, ces prix ne tiennent pas compte du remboursement partiel de la TICPE.

• Publication des pondérations gazole mensuelles en plus des annuelles

À ce sujet, il faut rappeler que le pied de facture, calculé selon les modalités prévues à l’article L3222-2 du code des transports, doit utiliser la pondération valable à la date du contrat, c’est-à-dire correspondant à l’époque du prix initialement convenu, et non à la date d’exécution du transport.

En cas de publication de pondérations mensuelles, la concertation a considéré un risque accru d’utilisations erronées de la pondération en pied de facture et une complexification des référentiels disponibles.

Les transporteurs qui souhaitent appliquer une pondération valable précisément à l’époque où elles ont remis leur prix initial peuvent prioritairement l’évaluer sur leur analytique interne ou à défaut le calculer sur la base des référentiels du CNR, en s’aidant éventuellement de la note pédagogique disponible en ligne ou du simulateur d’indexation.