Taxer encore et toujours : l’édito de la présidente
– taxe à l’essieu, TICPE, écotaxe : taxer encore et toujours –
Les transporteurs routiers ne cessent de mettre la « main à la poche ».
Les transporteurs paient de nombreuses taxes : taxe sur les assurances des véhicules, taxe sur les cartes grises, taxe d’apprentissage, TICPE, taxe à l’essieu ………. Et ce n’est pas fini !!!!
La loi Climat et Résilience prévoit la fin des véhicules gasoil en 2040 avec la fin de la vente des véhicules gasoil par les concessionnaires. Mais le remboursement de la TICPE va disparaître d’ici 2030. Donc si les transporteurs ne changent pas la totalité de leur flotte pour des véhicules électriques ou à hydrogène d’ici 2030 (ce qui veut dire en moins de 8 ans), ils vont payer le gasoil de plus en plus cher. Rappelons que le gasoil a augmenté de plus de 30 % sur ces 12 derniers mois avec une augmentation de 8% sur ce dernier mois et l’on craint un prix à 2.00 € du litre très rapidement suite au conflit russo ukrainien. Certes, nous bénéficions de la loi sur l’indexation carburant mais nous savons les difficultés à la faire appliquer par la totalité de nos clients.
La Loi Climat et Résilience prévoit également la mise en place des ZFE. Nombreuses ZFE vont rentrer en vigueur sur cette année 2022. D’ici à 2028 les transporteurs équipés de véhicules gasoil ne pourront plus circuler dans ces ZFE.
Le calcul de la Taxe à l’essieu a également changé depuis 2021 : en effet la taxe est due non pas simplement à l’utilisation du véhicule mais à la possession du véhicule. Ce qui a engendré automatiquement une augmentation de la Taxe à l’essieu pour de nombreux transporteurs routiers.
Et aujourd’hui on nous reparle de l’Ecotaxe : en effet dès 2024-2025 les transporteurs circulant en Alsace devront s’acquitter d’une écotaxe. Bizarrement, dans ce département, les portiques n’ont jamais été démontés (les Bonnets Rouges n’étaient pas allés jusqu’en Alsace). Cette fois-ci l’argument annoncé par le Gouvernement pour instaurer cette écotaxe n’est pas d’ordre écologique mais au nom de la sécurité routière. En effet, les autoroutes allemandes devenues payantes depuis 2002, beaucoup de transporteurs étrangers préfèrent passer par l’Alsace (par Strasbourg) que de passer par l’Allemagne. Le trafic aurait donc fortement augmenté sur ce secteur et par conséquent il y aurait plus de risques d’accidents routiers. Or, le trafic des étrangers sur ce secteur ne représente que 15 % du trafic. On voudrait donc instaurer une écotaxe simplement pour sanctionner 15 % du trafic. Les transporteurs locaux et régionaux seraient taxés purement et simplement et toute l’économie du secteur en serait impactée. L’instauration de cette écotaxe en Alsace aura donc des conséquences désastreuses pour l’économie de la région.
Puis Bruxelles vient d’adopter la réforme de la directive Eurovignette : le texte prévoit l’intégration d’une modulation du péage en fonction des émissions de CO2 des véhicules. Ce texte prévoit tout de même une clause à éviter toute double taxation des émissions de CO2.
TICPE, Taxe à l’essieu, péages, eurovignette ……… A quand la prochaine taxe pour les transporteurs ?
Sandrine Bachy , présidente de l’UNOSTRA
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