Loi Climat et Résilience : Trop c’est trop
Devons-nous nous réjouir des mesures annoncées par le Sénat travaillant sur la Loi Climat et Résilience ?
En ce qui concerne l’article 30 prévoyant la suppression du rabot de la TICPE d’ici à 2030, le Sénat inclut une clause de revoyure en 2028 conditionnée aux travaux sur la disponibilité des véhicules dits plus propres et des réseaux d’approvisionnement. Pourquoi en 2028 alors que les constructeurs auront le droit de vendre des véhicules diesel jusqu’en 2040 ?
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