Abaissement de l’âge minimal pour la conduite des bus et autocars

Répondant à une demande maintes fois réitérée de la profession, le gouvernement vient, sous certaines conditions, de permettre l’accès à la profession de conducteur de véhicules de transport en commun de personnes pour des jeunes âgés de 18 à 20 ans.

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En effet, a été publié le 2 mai dernier un décret (n°2021-542) abaissant l’âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun par des personnes ayant bénéficié d’une formation spécifique. Ce décret vient modifier les dispositions de l’article R 3314-4 du Code des transports.
La situation est désormais la suivante :
I – Véhicules pour la conduite desquels un permis D1 ou D1E est requis.
  • Dès l’âge de 21 ans, aucune restriction.
  • Dès l’âge de 18 ans, la conduite ne peut s’effectuer que sur le territoire national.
 II – Véhicules pour la conduite desquels un permis D ou DE est requis.
  • Dès l’âge de 21 ans, aucune restriction.
  • Dès l’âge de 20 ans, la conduite ne peut s’effectuer que sur le territoire national.
  • Dès l’âge de 18 ans, la conduite ne peut s’effectuer que sur le territoire national et à condition que le véhicule circule sans passager ou que le conducteur exécute des services réguliers dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 km.
III – En ce qui concerne les transports scolaires, un arrêté à venir doit fixer les mesures spécifiques d’accompagnement que l’employeur devra mettre en place pour les conducteurs âgés de moins de 20 ans.
Les seules restrictions (ou précautions) majeures ne concernent donc que les moins de 20 ans. Il s’agit là d’un réflexe de prudence légitime vis-à-vis de tout jeune conducteur.
Paris, le 5 mai