Le BREXIT – LA FIN DE LA PERIODE DE TRANSITION

La  Fin de la période de transition du Brexit :

Ce qui va changer pour les entreprises au 1^er  janvier 2021

Avec la fin de la période de transition vers le Brexit le 31 décembre prochain, les conditions de transports de marchandises vont changer à partir du 1er janvier 2021.

Cette fin de période de transition impliquera le retour des contrôles douaniers pour l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne ainsi que des formalités réglementaires. Elles seront effectives à la sortie du pays membre de l’Union Européenne, mais aussi à la frontière britannique.

A partir du 1er janvier 2021, l’entreprise devra s’assurer que son conducteur dispose de tous les renseignements et documents douaniers et autres documents nécessaires. Elle devra également s’assurer que ses chauffeurs savent quels documents présenter à chaque étape du voyage, y compris lors des inspections sur route avant le départ.

Le conducteur devra emporter à bord du véhicule les informations et les documents fournis par l’entreprise de transport pendant toute la durée du voyage. Cela comprend également les informations et les documents nécessaires pour satisfaire aux exigences des États membres de l’UE. En effet, chaque mouvement de marchandises de l’UE vers le Royaume-Uni est à la fois un mouvement d’exportation pour les autorités de l’UE et un mouvement d’importation pour les autorités britanniques.

À partir du 1er janvier 2021, des déclarations de sécurité seront dues pour les importations vers le Royaume-Uni et les exportations depuis ce pays. Toutefois, pour tenir compte de l’impact de la pandémie de coronavirus (COVID-19), les déclarations de sûreté et de sécurité à l’importation de marchandises de l’UE vers la Grande-Bretagne seront supprimées pendant 6 mois, jusqu’au 30 juin 2021.

D’autres modifications seront apportées aux mouvements de l’UE vers la Grande-Bretagne en avril et juillet 2021. Ces règles seront mises à jour avec les dernières informations dès qu’elles seront disponibles.

Paris le 1er décembre 2020