Quel partenariat entre L’Union Européenne et le Royaume Uni ?
Quel partenariat entre l’Union Européenne et le Royaume Uni ?
Le neuvième cycle de négociations sur un futur partenariat entre l’Union européenne et le Royaume-Uni a eu lieu cette semaine à Bruxelles.
L’UNOSTRA vous invite à consulter la Déclaration de Michel Barnier à l’issue de la neuvième série de négociations pour un nouveau partenariat entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
Michel Barnier Chef de la négociation avec le Royaume-Uni et la Commission Européenne
À travers les 11 tables de négociation, avec des discussions tenues dans une atmosphère constructive et respectueuse, nous avons noté:
• des points de convergence, dont la plupart avaient déjà été enregistrés lors des cycles précédents, en particulier sur certains aspects des échanges de biens, de services et d’investissement, de la coopération nucléaire civile et de la participation aux programmes de l’Union;
-
de nouveaux développements positifs sur certains sujets tels que la sécurité aérienne, la coordination de la sécurité sociale et le respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles, qui sont une condition préalable à notre future coopération policière et judiciaire en matière pénale;
• un manque de progrès sur certains sujets importants comme la protection des données personnelles, les engagements en matière de changement climatique ou la tarification du carbone;
• ainsi que de graves divergences persistantes sur des questions d’importance majeure pour l’Union européenne.
Nous rappelons une fois de plus que tout accord de partenariat économique avec le Royaume-Uni requiert:
-
Des garanties solides et à long terme d’une concurrence ouverte et loyale. Notre nouveau partenariat économique doit être étayé par des règles claires. Ces règles doivent être opérationnelles et crédibles. Cela nécessite des mécanismes d’application efficaces, en particulier sur les aides d’État, et un engagement de non-régression par rapport aux normes sociales, fiscales, environnementales et climatiques. Cela est possible tout en respectant pleinement l’autonomie réglementaire et la souveraineté des deux parties.
-
Un cadre de gouvernance efficace, fondé sur un accord global, avec de solides mécanismes d’application et de règlement des différends, ainsi que des recours efficaces. Ceci est naturellement encore plus important après l’introduction par le gouvernement britannique du «projet de loi sur le marché intérieur», qui viole ses obligations au titre de l’accord de retrait et du protocole sur l’Irlande / l’Irlande du Nord.
-
Un accord de pêche stable, durable et à long terme, permettant au Royaume-Uni de développer davantage ses possibilités de pêche, tout en garantissant l’utilisation durable des ressources et en protégeant les activités des pêcheurs et des femmes européens.
Pour parvenir à un accord, ces divergences doivent nécessairement être surmontées au cours des prochaines semaines.
Nous continuerons à maintenir une attitude calme et respectueuse, et nous resterons unis et déterminés jusqu’à la fin de ces négociations.
Bruxelles – Paris le 5 octobre 2020
Quel partenariat entre l’Union Européenne et le Royaume Uni ?
Le neuvième cycle de négociations sur un futur partenariat entre l’Union européenne et le Royaume-Uni a eu lieu cette semaine à Bruxelles.
L’UNOSTRA vous invite à consulter la Déclaration de Michel Barnier à l’issue de la neuvième série de négociations pour un nouveau partenariat entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
Michel Barnier Chef de la négociation avec le Royaume-Uni et la Commission Européenne
À travers les 11 tables de négociation, avec des discussions tenues dans une atmosphère constructive et respectueuse, nous avons noté:
• des points de convergence, dont la plupart avaient déjà été enregistrés lors des cycles précédents, en particulier sur certains aspects des échanges de biens, de services et d’investissement, de la coopération nucléaire civile et de la participation aux programmes de l’Union;
-
de nouveaux développements positifs sur certains sujets tels que la sécurité aérienne, la coordination de la sécurité sociale et le respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles, qui sont une condition préalable à notre future coopération policière et judiciaire en matière pénale;
• un manque de progrès sur certains sujets importants comme la protection des données personnelles, les engagements en matière de changement climatique ou la tarification du carbone;
• ainsi que de graves divergences persistantes sur des questions d’importance majeure pour l’Union européenne.
Nous rappelons une fois de plus que tout accord de partenariat économique avec le Royaume-Uni requiert:
-
Des garanties solides et à long terme d’une concurrence ouverte et loyale. Notre nouveau partenariat économique doit être étayé par des règles claires. Ces règles doivent être opérationnelles et crédibles. Cela nécessite des mécanismes d’application efficaces, en particulier sur les aides d’État, et un engagement de non-régression par rapport aux normes sociales, fiscales, environnementales et climatiques. Cela est possible tout en respectant pleinement l’autonomie réglementaire et la souveraineté des deux parties.
-
Un cadre de gouvernance efficace, fondé sur un accord global, avec de solides mécanismes d’application et de règlement des différends, ainsi que des recours efficaces. Ceci est naturellement encore plus important après l’introduction par le gouvernement britannique du «projet de loi sur le marché intérieur», qui viole ses obligations au titre de l’accord de retrait et du protocole sur l’Irlande / l’Irlande du Nord.
-
Un accord de pêche stable, durable et à long terme, permettant au Royaume-Uni de développer davantage ses possibilités de pêche, tout en garantissant l’utilisation durable des ressources et en protégeant les activités des pêcheurs et des femmes européens.
Pour parvenir à un accord, ces divergences doivent nécessairement être surmontées au cours des prochaines semaines.
Commentaires récents