PAS D’EXCLUSION POUR LE TOURISME PAR AUTOCAR

PAS D’EXCLUSION POUR LE TOURISME PAR AUTOCARS
Les sociétés de transports d’autocars ont  été créés pour certaines, bien avant la seconde guerre mondiale.  Quelques-unes fêteront cette année leur
100 ans d’existence…
Dans les années 1950 1955 l’autocar effectue essentiellement des lignes régulières, puis peu à peu des transports scolaires. L’activité   de tourisme par autocar   suit cette évolution : c’est le début des voyages organisés et du TOURISME FRANÇAIS : un des fleurons de la profession.
A cette époque des codes APE puis NAF leur sont attribués par les chambres de commerce en tenant compte de la pluriactivité des entreprises.
Aujourd’hui, en pleine période COVID 19, le risque est grand que les textes attribuant des aides aux entreprises, en excluent certains notamment ceux éligibles au Plan Tourisme.
L’UNOSTRA revendique le fait que la détermination de l’activité d’une entreprise de transport  de voyageurs, pour savoir si elle est impactée par la suppression des commandes tourisme, doit être définie en fonction de l’analyse de son chiffre d’affaires.
Tous les ans, chaque entreprise doit apporter la preuve de sa capacité financière, auprès de la DREAL, afin de conserver ses licences de transports.
Le détail de son chiffre d’affaires annuel indique clairement la nature de ses activités tel que ci-dessous. Il est donc aisé de faire apparaitre la prépondérance de son activité Tourisme.
Transport  scolaire
Excursions France TVA 10 %                         dont tourisme
Transport urbain Taxe TVA 10%
Ventes diverses TVA 20 %
Excursions étranger article 259                      dont tourisme
Excursions étranger article 262                      dont tourisme
Production activités annexes TVA 20%
L’UNOSTRA ne propose pas de changer les codes NAF, ce qui représenterait une démarche administrative, longue et coûteuse. D’autant que nombre d’entreprises font évoluer régulièrement leurs activités en fonction des demandes du marché.
Il suffit qu’une entreprise gagne ou perde un lot de transport scolaire, pour que cette activité devienne prépondérante ou minimale.
Enfin, L’UNOSTRA demande expressément au Ministre de l’Economie une circulaire précisant aux organismes bancaires, l’impériosité de reporter et non lisser les échéances de prêt sur une période de 6 mois et plus.
Cette demande est fondamentale pour la survie de ce secteur à l’arrêt total depuis le 17 mars et pour qui la saison touristique 2020 est déjà largement entamée voir perdue.
Paris le 12 juin 2020