Les autocaristes enfin éligibles au Plan Tourisme !
Catherine Pons
LES AUTOCARISTES éligibles
Aux mesures de soutien du PLAN TOURISME ….
Jean Baptiste Djebarri secrétaire d’état chargé des transports et Jean Baptiste Lemoyne secrétaire d’état auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères confirment l’éligibilité des autocaristes de tourisme aux mesures de soutien du PLAN TOURISME.
La confirmation est tombée ce weekend, elle était très attendue des milliers de TPE PME du secteur du tourisme par autocars, et de l’UNOSTRA.
Rappel des mesures :
-Les autocaristes bénéficieront notamment du maintien de l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin du mois de septembre 2020.
-Les cotisations sociales de mars à juin seront exonérées pour les TPE PME
-S’y ajoutera un crédit de cotisation égal à 20% des salaires versés sur cette période
-Au-delà, l’activité partielle restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant.
-L’aide prévue dans le cadre du fonds de solidarité sera maintenue jusqu’à la fin de l’année 2020. Son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. L’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €.
-Le secteur bancaire sera particulièrement attentif dans ce contexte à assurer l’accompagnement des ces entreprises aussi bien dans leurs demandes de prêt que de report de crédits
-En ce qui concerne le respect de l’exigence de la capacité financière, des instructions en vue de traiter avec « discernement « les situations difficiles ont été transmises aux DREAL.
De fait une récente modification de la réglementation européenne permet aux entreprises ne respectant pas l’exigence de capacité financière sur la période du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020 de disposer d’un délai de 12 mois au lieu de six pour présenter un plan de redressement tel que prévu par les textes actuels. Cette information avait été transmise par l’UNOSTRA via l’UETR.
L’UNOSTRA se réjouit de ces nouvelles mesures, fruit de nombreuses requêtes débattues lors des réunions ministérielles dédiées au transport de voyageurs. Toutefois à l’écoute de ses adhérents, elle ne manquera pas de signaler tout manquement ou « retard » de mise en œuvre de ces dispositifs au Ministère des Transports. L’accompagnement du secteur du Tourisme par autocars devra se maintenir au-delà de 2020.
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