PROJET DE LOI DE FINANCES : Le Secretaire d’Etat face aux transporteurs

– projet loi finances –

Projet de Loi de Finances :

 Jean-Baptiste Djebbari s’engage devant les transporteurs…

Vers une sortie de crise ?

Paris, le 27 septembre 2019 – Ce matin, le Conseil des Ministres examinait le Projet de Loi de Finances 2020. Un texte qui, dans sa version actuelle, fait apparaître un rabot de 2 centimes de la rétrocession TICPE sur le gazole professionnel. Néanmoins, et face à l’opposition unanime des transporteurs routiers, le Secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari s’est engagé hier au Congrès de la FNTR à travailler sur l’alternative proposée la semaine dernière par les organisations y compris par amendements gouvernementaux ou parlementaires. Des organisations qui restent donc extrêmement vigilantes pour l’heure et qui attendent des pouvoirs publics qu’ils respectent leurs engagements.

Conformément à ce qui avait été annoncé par Elisabeth Borne le 9 juillet dernier, le Projet de Loi de Finances présenté en Conseil des Ministres ce matin comporte bien le rabot de 2 centimes de la ristourne sur le gazole professionnel.

Néanmoins, et renouvelant son engagement pris devant l’ensemble des organisations professionnelles du secteur la semaine dernière, le Secrétaire d’État aux Transports a réaffirmé hier, lors du Congrès de la FNTR, que le gouvernement étudie actuellement la contre-proposition faite par les professionnels pour contrer ce qui serait une hausse pure et simple de la fiscalité gazole et qu’il a qualifié de proposition innovante. En effet, la profession (FNTR, TLF, OTRE) dans l’esprit de responsabilité qui l’anime, a proposé une alternative fiscale permettant au gouvernement de financer la transition énergétique et les infrastructures sans pénaliser les transporteurs. Une proposition qui est donc à l’étude notamment pour confirmer sa compatibilité aussi bien avec le droit français qu’avec le droit européen.

Une réunion technique est ainsi prévue la semaine prochaine entre le Secrétaire d’État et les organisations professionnelles pour faire le point sur l’alternative proposée.

Le Secrétaire d’État s’est engagé non seulement à un dialogue constructif avec la profession mais également à travailler par amendements gouvernementaux ou parlementaires lors des discussions du PLF au parlement pour trouver une solution qui ne pénalisent pas une profession soumise à un environnement concurrentiel très important.

Pour le reste, les négociations se poursuivent donc et les organisations professionnelles restent à la fois vigilantes et mobilisées pour que ce dialogue constructif se traduise par les faits dans le PLF.

Paris le 27 septembre 2019