Amazon appelée à rejoindre la charte des acteurs du e-commerce

– Amazon –

L’UNOSTRA rejoint la CPME dans son souci de s’assurer de l’équilibre des relations entre les PME et les plateformes de commerce électronique, et de mettre fin à certains abus. Dans ce but la CPME a construit puis signé en mars 2019, sous l’égide de Mounir Mahjoubi, alors secrétaire d’Etat au Numérique, la « chartre des acteurs du e-commerce ».

La plupart des plateformes, à l’exception notable d’Amazon et d’Alibaba, sont signataires de cette charte initiée par la CPME dont l’objectif est d’assurer « les conditions d’une relation équilibrée, transparente et loyale entre les plateformes de vente en ligne et les TPE-PME.

Il est en effet important d’éviter que les PME, fréquemment en situation de dépendance économique, soient victimes de clauses contractuelles déséquilibrées. Leur permettre de contester un déréférencement brutal, de se défendre en cas de contrefaçon ou de comprendre le classement commercial utilisé, est impératif.

Il semblerait toutefois, au vu de la condamnation dont vient défaire l’objet Amazon par le tribunal de commerce de Paris pour « clauses contractuelles manifestement déséquilibrées », que ces évidences n’en sont pas pour tout le monde.

La CPME appelle donc Amazon à signer la charte des acteurs de e-commerce pour démontrer sa volonté de respecter ses partenaires et de résoudre les difficultés par le dialogue plutôt que de se voir infliger des mesures coercitives.

Consulter la charte des acteurs du e-commerce 

Paris le 5 septembre 2019