GILETS JAUNES- LES OP PROPOSENT DES MESURES POUR LES TRANSPORTEURS

                      
L’ensemble des organisations professionnelles du Transport Routier de Marchandises et de Voyageurs ont proposé à Madame Élisabeth Borne, Ministre des Transports, et à la Secrétaire d’Etat à l’Economie et aux Finances Mme Agnès Pannier-Runacher des mesures prioritaires destinées à soutenir les entreprises du transport routier qui irriguent l’ensemble du territoire français et qui subissent depuis plusieurs semaines les mobilisations et les blocages organisés par le mouvement des « gilets jaunes ».
Des mesures essentielles et prioritaires pour soutenir les entreprises
Au-delà des différentes mesures générales d’ores et déjà annoncées par le Gouvernement, cette rencontre a permis aux organisations professionnelles du Transport Routier de Marchandises et de Voyageurs de proposer des mesures dédiées pour accompagner les entreprises dans un contexte de fragilisation importante de leur activité et de leur trésorerie, notamment pour les TPE/PME.
  • Des mesures de soutien immédiat à la trésorerie des entreprises dont l’anticipation du remboursement semestriel de TICPE ainsi que le décalage de trois mois des contrats de leasing ou de crédit-bail, pour permettre aux entreprises de ne reprendre les paiements des échéances qu’à l’issue du trimestre ;
  • La sécurisation des contentieux liés à la surfacturation des péages et aux pénalités induites ainsi que l’irrecevabilité des pénalités pour retard de livraison au regard des circonstances exceptionnelles de barrages filtrants et blocages ;
  • La limitation des effets néfastes des mesures liées au report des échéances fiscales et sociales afin de ne pas pénaliser les entreprises dans leur relation avec les banques et l’URSSAF ;
  • Pour le Transport Routier de Marchandises, la création d’un fonds d’indemnisation des pertes d’exploitation pour les entreprises ne disposant pas d’assurances spécifiques sur ce préjudice ;
  • La neutralisation des contrôles sur les temps de conduite et de travail pour la période des manifestations :
Plus globalement, les organisations professionnelles ont exprimé que la libre circulation des personnes et des marchandises devait absolument et enfin être garantie sur l’ensemble du territoire.
Alors que l’année 2018 pouvait être équilibrée en dépit d’un ralentissement sur la fin d’année, les mobilisations ont eu un impact majeur sur l’activité dont l’onde de choc se répercutera profondément en 2019.
La Ministre et la Secrétaire d’Etat se sont engagées à apporter des solutions rapides et adaptées aux problématiques de trésorerie rencontrées par les entreprises de Transport Routier.
Le Transport Routier s’engage au cœur du grand débat national
Le rendez-vous avec la Ministre et la Secrétaire d’Etat a également été l’occasion avec pour les acteurs de revendiquer une participation active au grand débat national afin de proposer des mesures concrètes en matière de transition écologique, de fiscalité ainsi que d’organisation des services publics sur les bases de mesures déjà présentées lors des Assises de la Mobilité.
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