Gilets Jaunes – les OP proposent des mesures pour les transporteurs
– mesures à destination des transporteurs –
L’ensemble des organisations professionnelles du Transport Routier de Marchandises et de Voyageurs ont proposé à Madame Élisabeth Borne, Ministre des Transports, et à la Secrétaire d’Etat à l’Economie et aux Finances Mme Agnès Pannier-Runacher des mesures prioritaires destinées à soutenir les transporteurs routiers qui irriguent l’ensemble du territoire français et qui subissent depuis plusieurs semaines les mobilisations et les blocages organisés par le mouvement des « gilets jaunes ».
Des mesures essentielles et prioritaires pour soutenir les entreprises
Au-delà des différentes mesures générales d’ores et déjà annoncées par le Gouvernement, cette rencontre a permis aux organisations professionnelles du Transport Routier de Marchandises et de Voyageurs de proposer des mesures dédiées pour accompagner les entreprises dans un contexte de fragilisation importante de leur activité et de leur trésorerie, notamment pour les TPE/PME.
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Des mesures de soutien immédiat à la trésorerie des entreprises dont l’anticipation du remboursement semestriel de TICPE ainsi que le décalage de trois mois des contrats de leasing ou de crédit-bail, pour permettre aux entreprises de ne reprendre les paiements des échéances qu’à l’issue du trimestre ;
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La sécurisation des contentieux liés à la surfacturation des péages et aux pénalités induites ainsi que l’irrecevabilité des pénalités pour retard de livraison au regard des circonstances exceptionnelles de barrages filtrants et blocages ;
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La limitation des effets néfastes des mesures liées au report des échéances fiscales et sociales afin de ne pas pénaliser les entreprises dans leur relation avec les banques et l’URSSAF ;
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Pour le Transport Routier de Marchandises, la création d’un fonds d’indemnisation des pertes d’exploitation pour les entreprises ne disposant pas d’assurances spécifiques sur ce préjudice ;
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La neutralisation des contrôles sur les temps de conduite et de travail pour la période des manifestations :
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