Financement des infrastructures : 1er round de consultation

Financement des infrastructures : premier round de consultation

La ministre Élisabeth Borne a reçu ce matin les organisations professionnelles de la FNTR, ses membres actifs la CSD et l’UNOSTRA, et l’Union TLF afin d’envisager les pistes de financement des infrastructures.

La ministre a évoqué l’hypothèse suivante pour trouver des ressources de financement des infrastructures :

La ristourne sur la TICPE dont bénéficient les entreprises exploitant des véhicules de plus de 7,5 tonnes serait réduite de 6 centimes (le plancher de la fiscalité professionnelle qui est aujourd’hui de 43, 19 centimes passerait donc à 49, 19 centimes).

En outre, une vignette serait instaurée pour l’ensemble des véhicules de plus de 12 tonnes circulant en France : ont été évoqués les chiffres de 430 euros par an pour les véhicules à 3 essieux et de 1 200 euros par an pour les véhicules de 4 essieux et plus.

Les entreprises de transport ayant acquitté la vignette pourraient en obtenir le remboursement dès lors qu’elles formuleraient leur demande de ristourne sur la fiscalité du carburant. Les opérateurs qui ne demanderaient pas la ristourne n’obtiendraient pas le remboursement de la vignette.

La FNTR : ses membres actifs la CSD et l’UNOSTRA, et l’Union TLF ont considéré que l’augmentation de 6 centimes de la fiscalité sur le carburant pour les entreprises de transport ne serait pas plus fléchée vers la régénération et la modernisation des infrastructures que ne l’avaient été les 4 centimes déjà consentis en 2014 en contrepartie de l’abandon de l’écotaxe.

Elles ont exprimé leur plus grande réserve sur ce mécanisme et ont souligné l’impact considérable de cette fiscalité supplémentaire sur l’ensemble des entreprises de transport et particulièrement sur celles utilisant des véhicules de moins de 7,5 tonnes qui, elles, ne bénéficient d’aucune ristourne.

De nombreux éléments techniques restant à préciser, une réunion avec les services du ministère se tiendra mardi 23 octobre 2018 après-midi.

Paris le 19 octobre 2018