Assises de la mobilité – le transport invité seulement à payer

Avant même que les Assises de la Mobilité ne se terminent, le groupe de travail sur une mobilité plus soutenable a annoncé le retour d’une taxe sur les infrastructures au niveau régional.

 Les Assises de la Mobilité n’étaient pas destinées à évoquer le transport routier de marchandises. Il en ressort pourtant l’idée de taxer les poids lourds au titre de l’usage du réseau non concédé. Or, la route, tous usagers confondus, rapporte déjà 39 milliards d’euros^[1] en taxes diverses

La vérité est que ces recettes ne sont pas consacrées à la rénovation et au développement du réseau routier.

L’argent ne manque pas ! Il est tout simplement détourné de la route.

Les poids lourds contribuent plus que de raison aux infrastructures. En effet, ils couvrent 214% de leurs coûts externes sur autoroutes et 122% sur l’ensemble des routes. Si, sur le réseau national non concédé, les poids lourds ne les couvrent pas, il faut noter qu’aucun usager de ce réseau (y compris les voitures particulières) ne les acquitte !

En outre, les poids lourds sont déjà assujettis à une taxe qui ne dit pas son nom mais qui est la parfaite substitution de l’écotaxe depuis l’abandon de celle-ci :  l’augmentation de 4cts par litre de carburant. En 2017, la fiscalité du carburant (TICPE) représentait, pour les seuls poids lourds, 4,13 milliards d’euros par an !^[2] En ajoutant la taxe à l’essieu et les péages, les poids lourds s’acquittent de plus de 7 milliards d’euros par an.

En synergie avec la FNTR et TLF, l’UNOSTRA dénonce que : « Face aux baisses des dotations nationales, les régions recherchent de nouvelles sources de financement et réclament la taxation régionale des poids lourds. Or, les régions et départements bénéficient de la moitié de la TICPE collectée par l’état, soit 14 milliards d’euros…. Qu’elles utilisent principalement pour couvrir les dépenses sociales. Cette hypothèse d’une taxation régionale est un non-sens et un projet irréaliste.

Ainsi Les fédérations du transport routier proposent que dans le cadre d’une mobilité plus soutenable

1.  Soit publié un audit pour savoir comment sont utilisées les recettes de la route.
2.  Que les 4cts par litre de carburant de TICPE soient identifiés en tant que substitution à l’écotaxe comme la contribution du secteur au financement des infrastructures.

« Il est scandaleux d’ostraciser les camions et d’en faire des boucs-émissaires pour mieux les taxer. Il est temps dans ce pays de comprendre que le TRM est un secteur clé, un moteur de l’économie et de la dynamique des territoires, engagé par ailleurs dans une mutation majeure. Le TRM est incontournable et à ruiner la compétitivité de nos entreprises, nous gagnerons juste de voir remplacés nos camions par des camions venus d’autres pays ! »

Paris le 22 novembre 2017

[1] Source : CCTN – Commission des Comptes de Transport de la Nation – édition 2017

[2] Source : (CNR)