MEMO N°71 – Pouvez-vous interdire les tongs au travail ?

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Chaque salarié peut en principe se vêtir comme il l’entend. Il s’agit en effet d’une liberté individuelle à laquelle vous ne pouvez apporter des restrictions qu’à condition que celles-ci soient :

• justifiées par la nature de la tâche à accomplir ;
• proportionnées au but recherché.

Tenue vestimentaire : les circonstances pouvant justifier des restrictions

Des restrictions à la liberté de se vêtir peuvent intervenir lorsqu’il existe des raisons d’hygiène et de sécurité. Par exemple vous pouvez imposer le port d’équipements de protection individuelle sur les chantiers. Il est même indispensable pour vous d’imposer une tenue protectrice et de veiller à ce que vos salariés la portent. Particulièrement en été où les salariés ont tendance à troquer leurs EPI (chaussures de sécurité, casques, vêtements de protection) contre des tongs, shorts ou casquettes.

ATTENTION !  Sachez que si vous imposez le port d’une tenue de travail ou d’un uniforme il est préférable de le prévoir dans le contrat de travail ainsi que dans le règlement intérieur ou dans une note de service.

Le second cas de figure qui peut vous amener à restreindre la liberté de vos salariés de se vêtir, c’est l’image de l’entreprise.

Les restrictions qui peuvent être imposées aux salariés pour ce motif seront différentes selon l’entreprise et le salarié concerné. Ainsi, il parait justifié d’imposer des règles aux commerciaux, aux salariés en contact avec la clientèle.

En revanche, il parait plus compliqué d’imposer des restrictions aux salariés qui travaillent dans des bureaux et ne sont pas amenés à rencontrer des clients.

Dans tous les cas, vous pouvez parfaitement exiger de vos salariés une tenue décente (halte aux maillots de bain !) et qui ne soit pas contraire aux bonnes mœurs.

Prenez toutefois garde au risque de discrimination : difficile par exemple de tolérer le short pour les femmes et pas pour les hommes…

Paris le 18 juillet 2016