MEMO N°57 – une médaille pour vos salariés

 FICHE MEMO N° 57 – une médaille pour vos salariés

Se voir décerner la médaille d’honneur du travail n’implique pas automatiquement la remise d’une prime quelconque. Cependant, en fonction de la convention collective et des usages en vigueur dans l’entreprise, un employeur peut remettre une gratification aux bénéficiaires (en plus de la prime d’ancienneté éventuelle). Elle est exonérée de cotisations sociales comme de l’imposition sur le revenu. Il peut aussi éventuellement organiser une cérémonie de remise des médailles.

Le décret n°57-652 du 25 mai 1957 a institué une médaille d’honneur des transports routiers. Elle peut être attribuée à toute personne en activité en France, salariée ou non, dans une entreprise de transport routier.

 La médaille d’honneur des transports routiers comporte deux degrés :

La médaille d’argent qui peut être attribuée après 25 ans de services dans les transports routiers,

La médaille de vermeil qui ne peut être décernée qu’aux titulaires de la médaille d’argent, après 35 ans de services

Pour les conducteurs comptant 15 ans de service roulant, les durées sont ramenées respectivement à 20 et 30 ans. Les services militaires accomplis soit en temps de paix au titre du service militaire légal, soit en temps de guerre sont pris en compte.

La médaille d’honneur des transports routiers est décernée deux fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet. Un diplôme est délivré à ses titulaires. Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs (en cas d’accord de ces derniers) sur commande adressée à l’administration des Monnaies et médailles (11 quai Conti 75006 Paris, ou via Internet sur www.monnaiedeparis.fr).

Il n’existe pas de prime conventionnelle en la matière, sauf dans un secteur : le déménagement.

Cette prime a été instituée par l’accord sur la prévention de la pénibilité dans le déménagement du 3 novembre 2010

Sur simple demande mail de votre part, l’UNOSTRA vous transmettra l’article correspondant.

Paris le 18 janvier 2016