2015-07-24 MEMO N°44 – Quelle aide financière pour poser une climatisation dans un poids lourd ?

FICHE MEMO N° 44 – QUELLE AIDE FINANCIERE POUR POSER UNE CLIMATISATION DANS UN POIDS LOURD ?

les sociétés de transport routier peuvent bénéficier d’aide financière dans le cadre de la Convention Nationale d’Objectifs   (CNO)  signée entre l UNOSTRA  et la CNAMTS

Cette aide financière est accessible aux entreprises de moins de 200 salariés (effectif national) classées selon les codes risques suivants :
– 602MD – transport routier de marchandises,
– 602 ME – transport routier de marchandises par véhicules isothermes frigorifiques ou réfrigérants,
– 602PC – location de véhicules utilitaires et industriels.

La CNO permet à ces entreprises de signer des contrats de prévention avec les caisses régionales (CARSAT ou CRAMIF) dont elles dépendent. Le contrat de prévention prévoit de subventionner en partie des actions telles que l’équipement des véhicules ou des actions de formation, visant à réduire l’exposition des salariés à des risques professionnels. L’acquisition de systèmes de climatisation ou chauffage autonome est mentionné dans la CNO comme un point pouvant être financé.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent remplir certains critères administratifs, notamment être à jour de leurs cotisations URSSAF ou adhérer à un service de santé au travail.
Elles doivent se rapprocher du service prévention de leur caisse régionale de sécurité sociale (CRAMIF en Ile de France, CARSAT dans les autres régions) pour :
– élaborer leur projet de prévention avec le contrôleur de sécurité de leur secteur,
– signer le contrat de prévention.

ATTENTION
–  les équipements commandés et installés avant signature d’un contrat de prévention ne sont pas finançables,
– la CNO arrive à échéance en mars 2016,  il est donc essentiel  de  faire cette démarche rapidement.

Paris le 24 juillet 2015