2015-06-03 MEMO N°42 – le travail de nuit dans le TRM LE TRAVAIL DE NUIT DANS LE TRM

FICHE MEMO N° 42 – Le travail de nuit des roulants et  des sédentaires dans le TRM

Le travail de nuit des personnels dans le TRM (transport routier de marchandises) est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par l’accord du 14 novembre 2001.

A savoir

La durée du travail est limitée en cas de travail de nuit et des contreparties sont dues au salarié.

Votre Fiche détaillée

Quelle est la définition du travail de nuit ?

Pour les salariés roulants, tout travail effectué entre 22 heures et 5 heures du matin (art. L1321-7 du code des transports).

Pour les salariés sédentaires, tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures du matin (art L.3122-29 du code du travail).

Quelle est la définition du travailleur de nuit ?

Est considéré comme travailleur de nuit, tout salarié qui effectue :

• Soit, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien de nuit à raison de deux fois par semaine au moins, selon son horaire de travail habituel ;
• Soit, toute ou partie de son activité de nuit et accomplit au moins 270 heures de nuit sur toute période de 12 mois consécutifs.

Quelles sont les limites de la durée du travail en cas de travail de nuit ?

Les personnels roulants

En cas de travail de nuit, la durée quotidienne ne peut excéder 10 heures :

• pour les salariés répondant à la définition du travailleur de nuit,
• pour les salariés travaillant en tout ou partie entre 0 h 00 et 5 h 00.

Les  personnels sédentaires

En cas de travail de nuit, la durée quotidienne du travail ne peut excéder 8 heures :

• pour les salariés répondant à la définition du travailleur de nuit,
• ou lorsqu’elle couvre entièrement la période de 0 h 00 à 5 h 00.

La durée hebdomadaire moyenne, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut excéder 40 heures lorsque la durée quotidienne de travail couvre tout ou partie de la période 21 h 00 – 6 h 00.

Quelles sont les contreparties au travail de nuit ?

Toute heure de travail réalisée entre 21 heures et 6 heures donne droit à l’attribution d’une prime pour travail de nuit. Cette prime est égale à 20% du taux horaire conventionnel à l’embauche du coefficient 150M, quelle que soit la catégorie du salarié concerné.

Par accord d’entreprise, cette prime peut être remplacée par l’attribution d’un repos compensateur équivalent.

Cette prime doit être intégrée au taux horaire appliqué pour le paiement des heures supplémentaires. Le taux horaire revalorisé par le travail de nuit se calcule comme suit : Taux horaire revalorisé par le travail de nuit = (152 x taux horaire normal + Prime de nuit) / 152

UN EXEMPLE pour mieux comprendre :
Un chauffeur courte distance, rémunéré sur la base d’un taux horaire de 12 euros, a perçu une prime pour travail de nuit de 250 euros. Le taux horaire à appliquer aux heures supplémentaires n’est pas de 12 euros, mais de 13,64 euros ((152 X 12 + 250) /152). Les majorations de 25 ou 50 % s’appliquent ensuite normalement. )]

Les conducteurs qui effectuent au cours d’un mois au moins 50 heures de travail entre 21 h 00 et 6 h 00 ont droit, en plus de la prime de nuit, à un repos compensateur égal à 5 % de la totalité des heures de travail de nuit.

Par accord d’entreprise, ce repos peut être remplacé par une indemnisation équivalente.

Le bulletin de paie doit mentionner les informations relatives au versement de la prime de nuit et/ou du repos acquis.

PARIS le 3 juin 2015