MEMO-14 – L’allaitement pendant les heures de travail

 FICHE MEMO N°14 – Une salariée peut-elle pratiquer l’allaitement pendant les heures de travail ?

Mise à jour le 10.09.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail, pendant 1 an à compter de la naissance de l’enfant.

Dans ce cas, la salariée bénéficie d’une réduction de son temps de travail.

Réduction du temps de travail

La salariée dispose d’une réduction d’une heure de travail par jour, pendant son temps de travail, pour allaiter son enfant.

Cette heure est répartie à raison de 30 minutes le matin et 30 minutes l’après-midi.

La période où le travail est arrêté pour l’allaitement est déterminée par accord entre la salariée et l’employeur. À défaut d’accord, chaque pause intervient en milieu de matinée et en milieu d’après-midi.

Les temps de pause ne sont pas rémunérés (sauf dispositions conventionnelles contraires) (il n’en existe pas dans la C C du Transport ).

Attention : chaque période d’allaitement est réduite à 20 minutes si l’employeur met à disposition de la salariée un local dédié à l’allaitement, qui peut être situé à l’intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail.

Local dédié à l’allaitement

La salariée peut allaiter son enfant dans l’établissement.

L’entreprise qui emploie plus de 100 salariées peut être mise en demeure d’installer dans son établissement (ou à proximité) des locaux dédiés à l’allaitement.

Tout local dédié à l’allaitement doit respecter des normes strictes en matière de santé et sécurité au travail. Ainsi, l’employeur doit notamment respecter les obligations suivantes :

• le local doit être séparé de tout local de travail,
• être aéré, convenablement éclairé, et maintenu à une température convenable,
• être pourvu d’eau en quantité suffisante (ou à proximité d’un lavabo), et de sièges convenables pour l’allaitement,
• être tenu en état constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants),
• être équipé de moyens de réchauffer les aliments,
• la taille du local est d’au moins 3m² par enfant, dans la limite de 12 berceaux (fournis par l’employeur),
• aucun enfant atteint (ou paraissant atteint) d’une maladie contagieuse ne doit être admis dans le local.

Paris le 13 février 2014