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LA VIE DE l’ENTREPRISE : ce qui change au 1 juillet 2019
LA VIE DE L’ENTREPRISE Ce qui change au 1 juillet 2019 La conservation des documents pour l’URSSAF Vous devez conserver les documents ou pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales par l’URSSAF. A...
Mutuelle obligatoire d’entreprise : un rappel
FICHE MEMO N° 111 – Mutuelle obligatoire d’entreprise : un rappel Jurisprudence : Mutuelle d’entreprise : pour valoir cas de dispense, la mutuelle du conjoint doit être obligatoire Cass. soc., 9 mai 2019, n° 18-15.872 L’employeur doit veiller à ce...
LES élus de l’UNOSTRA au Parlement Européen à BRUXELLES
– l’UNOSTRA au Parlement Européen – En amont du 61ième congrès axé sur le thème de l’EUROPE les 25 et 26 novembre prochains, plusieurs membres du Conseil d’Administration de l’UNOSTRA se sont rendus au Parlement Européen de Bruxelles. Accompagnés...
Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel ?
– logement en local professionnel ? – Vous souhaitez transformer un local d’habitation en local professionnel ? Sachez que cela est possible ! Des formalités administratives sont cependant nécessaires, au regard notamment du changement d’usage ou de destination. L’UNOSTRA vous...
La Réforme de l’assurance chômage : les 10 changements
– réforme de l’assurance chômage – 1-Droit au chômage pour les salariés démissionnaires 2-Accompagnement des salariés démissionnaires dans leur projet professionnel 3-Droit au chômage pour les travailleurs indépendants 4-Deux demi-journées d’accompagnement pour les nouveaux inscrits à Pole Emploi 5-Assurer...
Loi d’orientation en mobilités : les 14 mesures à retenir
La LOM (loi d’orientation des mobilités) : Votée par l’Assemblée Nationale L’Assemblée nationale a adopté le 18/06/2019, en 1re lecture, le projet de loi d’orientation des mobilités. Les 14 mesures à retenir : – Fin des ventes de véhicules à...
LA VIGNETTE PL uniquement pour les PL étrangers : la Cour Européenne a tranché
LA VIGNETTE PL UNIQUEMENT POUR LES VEHICULES ETRANGERS : La cour de justice de l’UE a tranché LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE CONFIRME LA NON-CONFORMITÉ AVEC LE DROIT EUROPÉEN D’UNE VIGNETTE POUR LES SEULS VÉHICULES ETRANGERS DANS UN...
Ils sont jeunes : que pensent-ils du transport ?
Ils sont jeunes : que pensent-ils du transport et de la logistique ? 71% des jeunes Français déclarent avoir une bonne image du secteur du transport et de la logistique et notamment de la gestion de la Supply Chain (79%). Les...
Véhicules propres – la directive européenne est modifiée
VEHICULES PROPRES : LA DIRECTIVE EUROPEENNE EST MODIFIEE La présidence roumaine et le parlement européen étaient déjà parvenus à un accord provisoire le 11 février dernier puis, le parlement européen avait voté le 18 avril. Aujourd’hui, 13 juin, le...
DREAL+ douanes françaises + douane Suisse = contrôles
DREAL +Douane Française +Douane Suisse = Un contrôle routier d’envergure. Ce mercredi 12 juin une opération conjointe menée par la DREAL Bourgogne – Franche-Comté, la Douane Française et l’Administration fédérale des douanes suisses a réuni 25 agents au poste frontière de...
Guadeloupe – le préfet reçoit les acteurs du transport routier
– le préfet reçoit les acteurs du transport routier – A la demande des nombreux acteurs du Transport Routier de marchandises et de voyageurs, de la Guadeloupe, le préfet Philippe Gustin a organisé une réunion le 18 février 2019....
La pollution dans le transport routier : les vrais chiffres
– Pollution transport routier – Il en est de l’idée prodigieuse de taxer encore et toujours, les poids lourds qui polluent comme d’une carrière politique… elle n’est jamais morte. La preuve en est, ce collectif vert qui alerte le...