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Le régime du fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet
– Fonds de solidarité – Le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021, modifiant le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité, établit les règles concernant le bénéfice des aides financières pour chaque période mensuelle comprise entre...
Congé paternité : Nouvelles règles applicables à compter du 1er juillet 2021
1 – A chaque naissance d’un enfant survenue à son foyer, selon les termes employés à l’article L 3142-1 du Code du travail, tout salarié a droit, sur justification, à un congé qui ne peut être inférieur à 3 jours....
TRV : quelques modifications du Code des transports
– Les modifications du Code des transports – Vient d’être publié un décret (n° 2021-753 du 10 juin 2021) relatif aux modalités de décompte du temps de travail dans les entreprises de transport public routier. Ce texte introduit des...
Paquet Mobilité : de nouvelles règles pour l’accès au transport routier international pour les véhicules de plus de 2,5t vont entrer en vigueur
De nouvelles règles concernant le Paquet Mobilité entreront en vigueur à compter du 21 février 2022. Celles-ci concernent les transporteurs opérant des véhicules utilitaires légers de plus de 2,5t, pour des opérations de transport routier international. À compter du 21...
Loi Climat et Résilience : Trop c’est trop
Devons-nous nous réjouir des mesures annoncées par le Sénat travaillant sur la Loi Climat et Résilience ? En ce qui concerne l’article 30 prévoyant la suppression du rabot de la TICPE d’ici à 2030, le Sénat inclut une clause de revoyure en...
Réouverture des frontières à partir du 9 juin : mode d’emploi
– Réouverture des frontières à partir du 9 juin : mode d’emploi – Le 9 juin, la France va entrer dans la deuxième « phase » du calendrier de déconfinement annoncée par le gouvernement il y a quelques semaines. Outre la...
Corse : réglementation de la circulation pour les poids lourds
– Corse – Le président du conseil exécutif de Corse vient de publier un arrêté. Celui-ci annule et remplace l’arrêté n° 2020-14181 du 6 octobre 2020. Il vise à mettre en place des mesures conservatoires pour réglementer la circulation et...
Fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021
Le décret n° 2021-651 du 26 mai 2021, relatif à l’adaptation au titre du mois de mai 2021 du fonds de solidarité, est paru au journal officiel du 27 mai. Il reconduit le régime prévu pour le mois d’avril 2021....
Les règles sanitaires en Allemagne changent pour les transporteurs français
– règles sanitaires Allemagne – Le 12 mai 2021, le gouvernement fédéral d’Allemagne a adopté une nouvelle ordonnance d’entrée, en lien avec les règles sanitaires. Elle s’appuie sur de nouvelles données scientifiques permettent de supprimer les restrictions d’entrée pour les...
Coûts fixes : fausse alerte…
– Coûts fixes : fausse alerte… – Publié au journal officiel du 21 mai, le décret n°2021-625 du 20 mai 2021 vient refondre et compléter le décret du 24 mars instituant un aide visant à compenser les coûts fixes...
À quand la bamboche dans le transport routier voyageurs Tourisme ?
– Communiqué : à quand la bamboche ? – Une soudaine impression de retour à la vie normale s’est emparée des Français avec la réouverture des terrasses. Ça trinque, ça rigole, bref la vie. Les restaurateurs, symboles martyrs de...
Lundi de Pentecôte : information circulation
– Lundi de Pentecôte : information circulation – Le ministère de la Transition écologique chargé des Transports a publié un arrêté ce vendredi sur les conditions de circulation pour ce lundi de Pentecôte. Celui-ci stipule que l’interdiction de circulation...