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Réduction exceptionnelle PL et Véhicules « propres » prolongée jusqu’en 2030
– Véhicules propres – L’article 133 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets proroge jusqu’au 31 décembre 2030 la déduction exceptionnelle prévue à l’article 39...
Pour qui, quand, comment ? Le point sur l’indemnité inflation
– Tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnité inflation – En octobre dernier, le Premier ministre Jean Castex évoquait une aide exceptionnelle pour lutter contre l’inflation que connaît le pays depuis plusieurs semaines. Cette aide permettrait de protéger le...
Retrouvez le détail sur l’aide « nouvelle entreprise rebond » pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019
– Aide nouvelle entreprise rebond – Le décret n° 2021-1431 du 3 novembre 2021 instaure une aide spécifique en faveur des entreprises nouvellement créées et dont l’activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont...
Utilisation de camions de location : accord provisoire sur des règles plus claires et plus souples
– camions de location – Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont convenu mardi soir d’assouplir les restrictions existantes concernant l’utilisation de camionnettes ou de camions sans chauffeur loués dans un autre pays de l’UE. L’accord provisoire actualisera...
Règlement TRV en Italie : ce qu’il faut savoir
– Règlement TRV Italie – Quelques précisions sur le règlement TRV en Italie ont été apportées. Pour votre bonne information, vous trouverez ci-dessous les éléments communiqués ce jour par l’ambassade de France à Rome sur les transports touristiques. Les règles...
Royaume-Uni : des contrôles d’importations de marchandises depuis l’UE vont être mis en place
– Royaume-Uni : des contrôles d’importations de marchandises depuis l’UE vont être mis en place – Dans un communiqué de presse, le gouvernement britannique a annoncé la mise en place de futurs contrôles des importations de marchandises en provenance...
Augmentation du SMIC au 1er octobre 2021 : les conséquences pour le transport
– Augmentation SMIC – A partir du 1er octobre 2021, le SMIC va donc augmenter, passant de 1554,58€ à 1589€, soit une augmentation d’environ 35€ brut. Cette augmentation est due à l’inflation. En effet, l’article L3231-5 indique que «Lorsque l’indice...
Pénurie de conducteurs scolaires en France : le point de non-retour
– Communiqué – – Pénurie de conducteurs scolaires : le point de non-retour – 900. C’est le nombre d’élèves dans le Bas-Rhin qui se sont retrouvés sans bus scolaire pour les accompagner à l’école lors de cette rentrée...
Articulation de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
– Gestion crise sanitaire – Sommaire : Le « passe sanitaire » (1) Transport routier de voyageurs (2 à 5) Transport routier de marchandises (6) La restauration professionnelle routière (7) Conclusion (8 et 9) Le « passe sanitaire » 1 – – La loi du...
Loi Climat et Résilience : le combat doit continuer
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi Climat et Résilience. Mais cela ne nous empêche pas, nous les transporteurs, de continuer à nous battre afin de nous faire entendre sur ce projet de loi, les...
Equipements hivernaux : demande de report au 1er novembre 2022
– Equipements hivernaux – A partir du 01/11/2021, tout véhicule circulant dans les régions montagneuses de 49 départements français devra obligatoirement être équipé de dispositifs antidérapants amovibles ou de pneumatiques « hiver » pendant la période hivernale, soit du 1er novembre au...
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
– Le détail de la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire – Le projet de loi a été remis ce jour, 20 juillet, à l’Assemblée Nationale qui va examiner le texte, dans le cadre de la...