– le permis de conduire – Les auto-écoles traditionnelles se sont toujours opposées à la startup, ORNIKAR créée en 2013, qui annonce un tarif réduit de 90% pour le code et de 35% pour le permis de conduire. ...
TAXATION Poids Lourds : DEMANDEZ LE PROGRAMME ! Le gouvernement a présenté le programme des nouvelles taxes destinées aux transporteurs pour les 3 ans à venir. Ou comment financer des promesses sociales hivernales en impactant durablement la seule source...
Le CONTRAT TYPE SOUS-TRAITANCE a été publié le 3 juillet 2019 le décret n°2019-695 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants a été publié le 3 juillet. Plusieurs clauses sont ainsi actualisées...
– le gouvernement s’attaque aux entreprises – TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES LE GOUVERNEMENT S’ATTAQUE AUX ENTREPRISES, AU POUVOIR D’ACHAT DES FRANÇAIS ET A L’EMPLOI. Les organisations professionnelles du Transport Routier...
Frais de déplacement dans le TRM : l’accord est signé Deux organisations syndicales, la CFDT et la CFTC, sont signataires de l’accord de revalorisation des indemnités du protocole frais de déplacement dans le transport de marchandises, qui se traduit par...
– De nouvelles taxes et des risques de débordements – COMMUNIQUE DE PRESSE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES LA FNTR ALERTE LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES RISQUES DE MANIFESTATIONS ET DE DÉBORDEMENTS EN RÉGIONS DÈS LA RENTRÉE ...
– Nouveaux dirigeants en Europe – L’EUROPE et ses nouveaux dirigeants Lors d’un sommet européen extraordinaire, les chefs d’États et de gouvernements de l’Union Européenne ont pris mardi 2 juillet une décision consensuelle sur un ensemble de nominations à...
Le temps de déplacement professionnel domicile-travail Est-il du temps de travail effectif ? Le temps de déplacement pour se rendre aux lieux d’exécution du contrat de travail depuis le domicile du salarié n’est pas considéré comme du temps de travail effectif....
LA VIE DE L’ENTREPRISE Ce qui change au 1 juillet 2019 La conservation des documents pour l’URSSAF Vous devez conserver les documents ou pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales par l’URSSAF. A...
FICHE MEMO N° 111 – Mutuelle obligatoire d’entreprise : un rappel Jurisprudence : Mutuelle d’entreprise : pour valoir cas de dispense, la mutuelle du conjoint doit être obligatoire Cass. soc., 9 mai 2019, n° 18-15.872 L’employeur doit veiller à ce...
– l’UNOSTRA au Parlement Européen – En amont du 61ième congrès axé sur le thème de l’EUROPE les 25 et 26 novembre prochains, plusieurs membres du Conseil d’Administration de l’UNOSTRA se sont rendus au Parlement Européen de Bruxelles. Accompagnés...
– logement en local professionnel ? – Vous souhaitez transformer un local d’habitation en local professionnel ? Sachez que cela est possible ! Des formalités administratives sont cependant nécessaires, au regard notamment du changement d’usage ou de destination. L’UNOSTRA vous...