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LE GOUVERNEMENT s’attaque aux entreprises
– le gouvernement s’attaque aux entreprises – TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES LE GOUVERNEMENT S’ATTAQUE AUX ENTREPRISES, AU POUVOIR D’ACHAT DES FRANÇAIS ET A L’EMPLOI. Les organisations professionnelles du Transport Routier...
FRAIS DE DEPLACEMENT DANS LE TRM – l’accord est signé
Frais de déplacement dans le TRM : l’accord est signé Deux organisations syndicales, la CFDT et la CFTC, sont signataires de l’accord de revalorisation des indemnités du protocole frais de déplacement dans le transport de marchandises, qui se traduit par...
6 annonces de nouvelles TAXES qui risquent de mettre le feu aux poudres
– De nouvelles taxes et des risques de débordements – COMMUNIQUE DE PRESSE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES LA FNTR ALERTE LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES RISQUES DE MANIFESTATIONS ET DE DÉBORDEMENTS EN RÉGIONS DÈS LA RENTRÉE ...
L’EUROPE : qui sont ses nouveaux dirigeants ?
– Nouveaux dirigeants en Europe – L’EUROPE et ses nouveaux dirigeants Lors d’un sommet européen extraordinaire, les chefs d’États et de gouvernements de l’Union Européenne ont pris mardi 2 juillet une décision consensuelle sur un ensemble de nominations à...
Le temps de déplacement domicile-travail est-il du temps de travail ?
Le temps de déplacement professionnel domicile-travail Est-il du temps de travail effectif ? Le temps de déplacement pour se rendre aux lieux d’exécution du contrat de travail depuis le domicile du salarié n’est pas considéré comme du temps de travail effectif....
LA VIE DE l’ENTREPRISE : ce qui change au 1 juillet 2019
LA VIE DE L’ENTREPRISE Ce qui change au 1 juillet 2019 La conservation des documents pour l’URSSAF Vous devez conserver les documents ou pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales par l’URSSAF. A...
Mutuelle obligatoire d’entreprise : un rappel
FICHE MEMO N° 111 – Mutuelle obligatoire d’entreprise : un rappel Jurisprudence : Mutuelle d’entreprise : pour valoir cas de dispense, la mutuelle du conjoint doit être obligatoire Cass. soc., 9 mai 2019, n° 18-15.872 L’employeur doit veiller à ce...
LES élus de l’UNOSTRA au Parlement Européen à BRUXELLES
– l’UNOSTRA au Parlement Européen – En amont du 61ième congrès axé sur le thème de l’EUROPE les 25 et 26 novembre prochains, plusieurs membres du Conseil d’Administration de l’UNOSTRA se sont rendus au Parlement Européen de Bruxelles. Accompagnés...
Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel ?
– logement en local professionnel ? – Vous souhaitez transformer un local d’habitation en local professionnel ? Sachez que cela est possible ! Des formalités administratives sont cependant nécessaires, au regard notamment du changement d’usage ou de destination. L’UNOSTRA vous...
La Réforme de l’assurance chômage : les 10 changements
– réforme de l’assurance chômage – 1-Droit au chômage pour les salariés démissionnaires 2-Accompagnement des salariés démissionnaires dans leur projet professionnel 3-Droit au chômage pour les travailleurs indépendants 4-Deux demi-journées d’accompagnement pour les nouveaux inscrits à Pole Emploi 5-Assurer...
Loi d’orientation en mobilités : les 14 mesures à retenir
La LOM (loi d’orientation des mobilités) : Votée par l’Assemblée Nationale L’Assemblée nationale a adopté le 18/06/2019, en 1re lecture, le projet de loi d’orientation des mobilités. Les 14 mesures à retenir : – Fin des ventes de véhicules à...
LA VIGNETTE PL uniquement pour les PL étrangers : la Cour Européenne a tranché
LA VIGNETTE PL UNIQUEMENT POUR LES VEHICULES ETRANGERS : La cour de justice de l’UE a tranché LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE CONFIRME LA NON-CONFORMITÉ AVEC LE DROIT EUROPÉEN D’UNE VIGNETTE POUR LES SEULS VÉHICULES ETRANGERS DANS UN...