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Nouvelle équivalence de diplôme dans le TRM
– équivalence de diplôme – Depuis le 19 février, l’équivalence du titre professionnel, diplôme « Exploitant en transport routier de marchandises » avec l’Attestation de capacité « véhicules légers » est désormais effective ! L’UNOSTRA vous indique comment l’obtenir. Cette équivalence étant liée au...
1 mars 2020 : mise en place du salaire minimum aux PAYS-BAS
– salaire brut net Pays-Bas – L’UNOSTRA est membre fondateur de l’UETR. Les Pays-Bas sont membre de l’Union Européenne depuis le 1 janvier 1999. Les Pays-Bas ont adopté un règlement (« loi WagwEU») sur le détachement des travailleurs qui...
Un portail pour renouveler vos licences de transport
– licences transport – Depuis le 10 février 2020 trois procédures sont mises à disposition des professionnels du secteur : demande d’autorisation d’exercer la profession de transport routier ; demande de renouvellement de licences pour le transport public routier...
TRM – Le taux de remboursement de la TICPE au 1er semestre 2020
– remboursement TICPE – L’article 71 de la loi de finance pour 2020 stipule que le remboursement de la fraction de la TICPE applicable au gazole, pour les transporteurs routiers de marchandises diminue de 2 centimes par litre. l’UNOSTRA...
La pénibilité : Combien y a t il de critères ? 4-6-10 ?
– la pénibilité – Les débats concernant la réforme des retraites abordent la question de la pénibilité. De quoi s’agit-il ? Combien y a-t-il de critères ? 4, 6 ou 10 ? Quelles sont les conséquences pour les salariés...
TVA : Le conseil européen simplifie les règles pour les TPE
– TVA – Le Conseil Européen a adopté aujourd’hui des règles de TVA simplifiées applicables aux petites entreprises. L’UNOSTRA vous détaille ces nouvelles règles. Le but de ces nouvelles mesures est de réduire la charge administrative et les coûts...
Le point sur la connaissance de la validité du permis de conduire
– permis de conduire – Un décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 (JORF n° 118, 25 mai 2018) est venu modifier la liste des personnes autorisées à accéder aux données du système national du permis de conduire (SNPC) et du système d’immatriculation...
Salariés détachés : l’Allemagne décide de mieux les protéger
– salariés détachés – Une nouvelle loi va s’appliquer prochainement en Allemagne. Elle va concerner le détachement d’employés des autres pays de l’UE . l’UNOSTRA vous détaille cette nouvelle loi. Le Cabinet fédéral a récemment adopté un projet de...
1er MARS – En Bulgarie, toutes les routes seront payantes
– Bulgarie – L’UNOSTRA est membre de l’UETR. A compter du 1er mars 2020, les véhicules routiers d’un poids maximal autorisé supérieur à 3,5 tonnes circulant sur des tronçons routiers payés en Bulgarie devront payer pour leur utilisation des péages...
Quelles relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni ?
– relations UE Royaume-Uni – Le Parlement Européen, demande que des règles du jeu équitables soient garanties grâce à des engagements fermes et à un « alignement dynamique » des règles UE-Royaume-Uni. L’UNOSTRA vous détaille la résolution européenne. Ce Mercredi 12 février...
L’Intermodal pour relier Cherbourg à la Grande Bretagne-l’Irlande à l’Espagne
– Intermodal – Brittany Ferries et Ports de Normandie lancent un projet de ferroutage via Cherbourg reliant la Grande-Bretagne et l’Irlande à l’Espagne. L’UNOSTRA vous invite à découvrir ce projet. Dans un contexte où les préoccupations environnementales, la taille croissante...
Convention Citoyenne pour le Climat – la FNTR répond présente
– Convention Citoyenne pour le Climat – Entendue par la Convention Citoyenne sur le Climat, Florence Berthelot a rappelé les fondamentaux d’une profession qui œuvre depuis des décennies pour répondre à l’enjeu collectif de baisse d’au moins 40% des...