+01 44 29 04 29
Fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021
Le décret n° 2021-651 du 26 mai 2021, relatif à l’adaptation au titre du mois de mai 2021 du fonds de solidarité, est paru au journal officiel du 27 mai. Il reconduit le régime prévu pour le mois d’avril 2021....
Les règles sanitaires en Allemagne changent pour les transporteurs français
– règles sanitaires Allemagne – Le 12 mai 2021, le gouvernement fédéral d’Allemagne a adopté une nouvelle ordonnance d’entrée, en lien avec les règles sanitaires. Elle s’appuie sur de nouvelles données scientifiques permettent de supprimer les restrictions d’entrée pour les...
Coûts fixes : fausse alerte…
– Coûts fixes : fausse alerte… – Publié au journal officiel du 21 mai, le décret n°2021-625 du 20 mai 2021 vient refondre et compléter le décret du 24 mars instituant un aide visant à compenser les coûts fixes...
À quand la bamboche dans le transport routier voyageurs Tourisme ?
– Communiqué : à quand la bamboche ? – Une soudaine impression de retour à la vie normale s’est emparée des Français avec la réouverture des terrasses. Ça trinque, ça rigole, bref la vie. Les restaurateurs, symboles martyrs de...
Lundi de Pentecôte : information circulation
– Lundi de Pentecôte : information circulation – Le ministère de la Transition écologique chargé des Transports a publié un arrêté ce vendredi sur les conditions de circulation pour ce lundi de Pentecôte. Celui-ci stipule que l’interdiction de circulation...
Situation des TPE-PME : l’enquête de la CPME
– Situation des TPE-PME : l’enquête de la CPME – Réalisée auprès de 2060 dirigeants de TPE-PME entre le 29 avril et le 7 mai 2021, l’enquête de la CPME témoigne de la situation des TPE-PME pendant cette crise...
Vers une imposition des frais de déplacement des conducteurs ?
– Vers une imposition des frais de déplacement des conducteurs ? – Un texte concernant les avantages en nature et frais professionnels a été publié dans le Bulletin Officiel de la sécurité sociale le 31 mars dernier. Celui-ci fait état...
Encadrement de l’exercice des activités des plateformes d’intermédiation numérique dans le transport public routier de marchandises
Le monde du transport public routier est juridiquement très encadré dans les différentes composantes de son activité. Depuis les années 90, le développement des nouvelles technologies a entraîné des évolutions progressives impactant notamment les modes de fonctionnement du TRM. Certaines...
Trop d’impôt tue l’impôt
La loi Climat et Résilience a été votée à l’Assemblée Nationale le 4 mai dernier en première lecture et naturellement sans qu’aucun des amendements proposés par la FNTR, que nous soutenons, ne soit retenu. Le remboursement de la TICPE va...
Le Transport routier de voyageurs Tourisme doit continuer à être accompagné !
– Le transport routier de voyageurs Tourisme doit continuer à être accompagné ! – Accompagner les entreprises jusqu’au bout ! Alors qu’un calendrier de sortie de crise a été annoncé par le gouvernement, le secteur du Tourisme par autocar...
Abaissement de l’âge minimal pour la conduite des bus et autocars
– Âge conduite bus – Répondant à une demande maintes fois réitérée de la profession, le gouvernement vient, sous certaines conditions, de permettre l’accès à la profession de conducteur de véhicules de transport en commun de personnes pour des jeunes...
Activité partielle : Prolongation des règles actuellement applicables
Les décrets n°2021-508 et n°2021-509 du 28 avril 2021 viennent prolonger les règles actuellement applicables en matière d’activité partielle et actent le report d’un mois de la baisse du taux de prise en charge par l’Etat de ce dispositif. Les entreprises bénéficient d’un...