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TRV : quelques modifications du Code des transports
– Les modifications du Code des transports – Vient d’être publié un décret (n° 2021-753 du 10 juin 2021) relatif aux modalités de décompte du temps de travail dans les entreprises de transport public routier. Ce texte introduit des...
Paquet Mobilité : de nouvelles règles pour l’accès au transport routier international pour les véhicules de plus de 2,5t vont entrer en vigueur
De nouvelles règles concernant le Paquet Mobilité entreront en vigueur à compter du 21 février 2022. Celles-ci concernent les transporteurs opérant des véhicules utilitaires légers de plus de 2,5t, pour des opérations de transport routier international. À compter du 21...
Loi Climat et Résilience : Trop c’est trop
Devons-nous nous réjouir des mesures annoncées par le Sénat travaillant sur la Loi Climat et Résilience ? En ce qui concerne l’article 30 prévoyant la suppression du rabot de la TICPE d’ici à 2030, le Sénat inclut une clause de revoyure en...
Réouverture des frontières à partir du 9 juin : mode d’emploi
– Réouverture des frontières à partir du 9 juin : mode d’emploi – Le 9 juin, la France va entrer dans la deuxième « phase » du calendrier de déconfinement annoncée par le gouvernement il y a quelques semaines. Outre la...
Corse : réglementation de la circulation pour les poids lourds
– Corse – Le président du conseil exécutif de Corse vient de publier un arrêté. Celui-ci annule et remplace l’arrêté n° 2020-14181 du 6 octobre 2020. Il vise à mettre en place des mesures conservatoires pour réglementer la circulation et...
Fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021
Le décret n° 2021-651 du 26 mai 2021, relatif à l’adaptation au titre du mois de mai 2021 du fonds de solidarité, est paru au journal officiel du 27 mai. Il reconduit le régime prévu pour le mois d’avril 2021....
Les règles sanitaires en Allemagne changent pour les transporteurs français
– règles sanitaires Allemagne – Le 12 mai 2021, le gouvernement fédéral d’Allemagne a adopté une nouvelle ordonnance d’entrée, en lien avec les règles sanitaires. Elle s’appuie sur de nouvelles données scientifiques permettent de supprimer les restrictions d’entrée pour les...
Coûts fixes : fausse alerte…
– Coûts fixes : fausse alerte… – Publié au journal officiel du 21 mai, le décret n°2021-625 du 20 mai 2021 vient refondre et compléter le décret du 24 mars instituant un aide visant à compenser les coûts fixes...
À quand la bamboche dans le transport routier voyageurs Tourisme ?
– Communiqué : à quand la bamboche ? – Une soudaine impression de retour à la vie normale s’est emparée des Français avec la réouverture des terrasses. Ça trinque, ça rigole, bref la vie. Les restaurateurs, symboles martyrs de...
Lundi de Pentecôte : information circulation
– Lundi de Pentecôte : information circulation – Le ministère de la Transition écologique chargé des Transports a publié un arrêté ce vendredi sur les conditions de circulation pour ce lundi de Pentecôte. Celui-ci stipule que l’interdiction de circulation...
Situation des TPE-PME : l’enquête de la CPME
– Situation des TPE-PME : l’enquête de la CPME – Réalisée auprès de 2060 dirigeants de TPE-PME entre le 29 avril et le 7 mai 2021, l’enquête de la CPME témoigne de la situation des TPE-PME pendant cette crise...
Vers une imposition des frais de déplacement des conducteurs ?
– Vers une imposition des frais de déplacement des conducteurs ? – Un texte concernant les avantages en nature et frais professionnels a été publié dans le Bulletin Officiel de la sécurité sociale le 31 mars dernier. Celui-ci fait état...