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Royaume-Uni : des contrôles d’importations de marchandises depuis l’UE vont être mis en place
– Royaume-Uni : des contrôles d’importations de marchandises depuis l’UE vont être mis en place – Dans un communiqué de presse, le gouvernement britannique a annoncé la mise en place de futurs contrôles des importations de marchandises en provenance...
Augmentation du SMIC au 1er octobre 2021 : les conséquences pour le transport
– Augmentation SMIC – A partir du 1er octobre 2021, le SMIC va donc augmenter, passant de 1554,58€ à 1589€, soit une augmentation d’environ 35€ brut. Cette augmentation est due à l’inflation. En effet, l’article L3231-5 indique que «Lorsque l’indice...
Pénurie de conducteurs scolaires en France : le point de non-retour
– Communiqué – – Pénurie de conducteurs scolaires : le point de non-retour – 900. C’est le nombre d’élèves dans le Bas-Rhin qui se sont retrouvés sans bus scolaire pour les accompagner à l’école lors de cette rentrée...
Articulation de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
– Gestion crise sanitaire – Sommaire : Le « passe sanitaire » (1) Transport routier de voyageurs (2 à 5) Transport routier de marchandises (6) La restauration professionnelle routière (7) Conclusion (8 et 9) Le « passe sanitaire » 1 – – La loi du...
Loi Climat et Résilience : le combat doit continuer
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi Climat et Résilience. Mais cela ne nous empêche pas, nous les transporteurs, de continuer à nous battre afin de nous faire entendre sur ce projet de loi, les...
Equipements hivernaux : demande de report au 1er novembre 2022
– Equipements hivernaux – A partir du 01/11/2021, tout véhicule circulant dans les régions montagneuses de 49 départements français devra obligatoirement être équipé de dispositifs antidérapants amovibles ou de pneumatiques « hiver » pendant la période hivernale, soit du 1er novembre au...
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
– Le détail de la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire – Le projet de loi a été remis ce jour, 20 juillet, à l’Assemblée Nationale qui va examiner le texte, dans le cadre de la...
Le régime du fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet
– Fonds de solidarité – Le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021, modifiant le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité, établit les règles concernant le bénéfice des aides financières pour chaque période mensuelle comprise entre...
Congé paternité : Nouvelles règles applicables à compter du 1er juillet 2021
1 – A chaque naissance d’un enfant survenue à son foyer, selon les termes employés à l’article L 3142-1 du Code du travail, tout salarié a droit, sur justification, à un congé qui ne peut être inférieur à 3 jours....
TRV : quelques modifications du Code des transports
– Les modifications du Code des transports – Vient d’être publié un décret (n° 2021-753 du 10 juin 2021) relatif aux modalités de décompte du temps de travail dans les entreprises de transport public routier. Ce texte introduit des...
Paquet Mobilité : de nouvelles règles pour l’accès au transport routier international pour les véhicules de plus de 2,5t vont entrer en vigueur
De nouvelles règles concernant le Paquet Mobilité entreront en vigueur à compter du 21 février 2022. Celles-ci concernent les transporteurs opérant des véhicules utilitaires légers de plus de 2,5t, pour des opérations de transport routier international. À compter du 21...
Loi Climat et Résilience : Trop c’est trop
Devons-nous nous réjouir des mesures annoncées par le Sénat travaillant sur la Loi Climat et Résilience ? En ce qui concerne l’article 30 prévoyant la suppression du rabot de la TICPE d’ici à 2030, le Sénat inclut une clause de revoyure en...