Le Sénat refuse la vignette poids lourds dans la loi LOM La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a examiné le projet de Loi d’orientation des mobilités (LOM) le 6 mars dernier, et a modifié le...
La formation des personnels coursiers rendue obligatoire pour toutes les entreprises de coursiers Depuis le 1er janvier 2009, il existe, une formation pour les coursiers obligatoire de 3 jours (formation principale, auxquels s’ajoutent 2 jours au titre d’une formation...
Circulaire d’information européenne Le remboursement des droits d’accise en Croatie L’UNOSTRA est membre fondateur de l’UETR En Croatie, à dater du 1er janvier 2019, une nouvelle loi sur l’accise est entrée en vigueur. L’article 104 définit le remboursement des...
CIRCULAIRE D’INFORMATION REGIONALE Une réunion d’information pour réaliser des économies. Il y a 7 ans déjà, certains décident de s’engager dans le programme de la Charte CO² et de la Labellisation. Témoins des bénéfices qu’ils en ont retirés...
TICPE TRV CIRCULAIRE D’INFORMATION FISCALE Le taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE Pour le transport de voyageurs pour le 1er semestre 2019. L’arrêté du 1er février 2019 fixant le taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE...
– grève douaniers – COMMUNIQUE – PARIS, le 7 MARS 2019 Brexit & Grève du Zèle des Douanes de Calais et Dunkerque : Les Organisations Professionnelles du Transport routier de...
CIRCULAIRE D’INFORMATION FISCALE Le taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le 1er semestre 2019 est paru ! L’arrêté du 1er février 2019 fixant le taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le 1er semestre 2019 a...
Code 95 cartes conducteur Ces derniers mois des cas de conducteurs d’un véhicule de catégorie CE (permis autorisant la conduite des véhicules de la catégorie C attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le PTAC dépasse 750 kg) et...
Le Gouvernement met fin au monopole sur les pièces de carrosserie Le Premier ministre, Édouard Philippe, confirme la volonté du Gouvernement de mettre fin au monopole des pièces de carrosserie. Le Premier ministre, Édouard Philippe, vient de confirmer lors d’un...
J-3 mois pour les nouveaux tachygraphes numériques En juin prochain, le règlement du nouveau tachygraphe (UE) 165/2014 entrera en vigueur. Une modification du cadre technique qui permet le déploiement de nouveaux matériels plus modernes et sécurisés. Si pour les...
Un budget 2019 en hausse, pour les infrastructures de transport L’Agence de financement des infrastructures de France (Afitf) a annoncé avoir approuvé mercredi 27 février un budget de 2,5 milliards d’euros pour 2019, légèrement moins élevé que prévu à cause...