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La période juridiquement protégée – à connaître absolument
COVID 19 – LA PÉRIODE JURIDIQUEMENT PROTÉGÉE – UNE DISPOSITION A CONNAITRE ABSOLUMENT Le territoire national est en état d’urgence sanitaire depuis le 24 mars dernier et ce jusqu’au 24 mai 2020 (L. n° 2020-290, 23 mars 2020, art. 4,...
Les échéances fiscales du mois de mai sont reportées
Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin Le mois de mai compte plusieurs échéances fiscales : dépôt des « liasses fiscales », solde d’impôt sur les sociétés, solde de CVAE. L’UNOSTRA vous informe...
FCO – LICENCES – Visites de contrôle – LES EXTENSIONS
FCO – Obligations d’origine européenne : confirmation des extensions de validité Le Secrétaire d’Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a publié ce jour un courrier confirmant l’extension d’un certain nombre de titres, agréments, attestations, etc. déterminés par les règles européennes notamment,...
Transport de voyageurs – Le kit sanitaire pour les véhicules légers
Transport de voyageurs – le kit sanitaire pour les utilitaires légers Le carrossier Gruau vient de développer en quelques semaines une solution de cloisonnement souple adaptable à de nombreux véhicules utilitaires légers. Baptisée «Protect Man» by Gruau, cette protection qui...
COVID 19 – 2 mesures supplémentaires pour le TRANSPORT ROUTIER
COVID 19 – 2 MESURES supplémentaires POUR TRANSPORT ROUTIER Les Organisations Professionnelles du Transport Routier ont tenu hier soir un point téléphonique avec M. Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics ainsi que M. Jean-Baptiste Djebbari, Secrétaire d’Etat...
COVID 19 – Le fonds de solidarité est renouvelé en Avril
COVID 19 – LE FONDS DE SOLIDARITÉ EST RENOUVELÉ EN AVRIL L’UNOSTRA vous informe Le fonds de solidarité (FDS) qui a été mis en place le mois dernier est renouvelé pour le mois d’avril. L’UNOSTRA vous aide à y voir...
COVID 19 – L’Allemagne prolonge ses mesures jusqu’au 17 mai 2020
COVID 19 – L’Allemagne prolonge ses mesures jusqu’au 17 mai 2020 Le ministre fédéral des Transports de l’Allemagne, Andreas Scheuer, prolonge les exceptions aux périodes de conduite et de repos des conducteurs professionnels d’un mois en raison de la crise...
COVID 19 – SARL – SAS – Comment tenir vos assemblées ?
COVID 19 – SARL – SAS – Comment tenir vos assemblées ? Une ordonnance du 25 mars apporte des dérogations temporaires à certaines dispositions relatives à la réunion et à la délibération des assemblées et organes dirigeants, notamment des sociétés,...
COVID 19 ET CABOTAGE -L’ALLEMAGNE supprime les mesures exceptionnelles
COVID 19 ET CABOTAGE – L’Allemagne supprime les mesures exceptionnelles L’UNOSTRA vous informe et vous transmet l’information officielle publiée sur le site du Ministère Allemand • Cabotage: le ministère fédéral des transports et des infrastructures numériques et les associations nationales...
L’Espagne publie une extension au règlement européen 561/2006
Espagne – Une extension au règlement Européen : 561/2006 l’Espagne a publié ce jour, l’extension de la dérogation de certains aspects du règlement 561/2006 en raison de l’état d’urgence provoqué par le COVID-19. L’Unostra vous en délivre le contenu de manière...
COVID 19 – Quel remboursement dans le secteur du tourisme ?
COVID -19 – Quelles sont les règles de remboursement dans le secteur du tourisme ? Afin d’apporter des réponses à vos clients , l’UNOSTRA vous propose de consulter les nouvelles règles de remboursement dans le secteur du Tourisme mis en...
COVID 19 – Votre CSE en visioconférence
COVID 19 – VOTRE CSE EN VISIOCONFÉRENCE En application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020, un décret publié au Journal officiel le 11 avril fixe les modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la...