– Situation des TPE-PME : l’enquête de la CPME – Réalisée auprès de 2060 dirigeants de TPE-PME entre le 29 avril et le 7 mai 2021, l’enquête de la CPME témoigne de la situation des TPE-PME pendant cette crise...
– Vers une imposition des frais de déplacement des conducteurs ? – Un texte concernant les avantages en nature et frais professionnels a été publié dans le Bulletin Officiel de la sécurité sociale le 31 mars dernier. Celui-ci fait état...
Le monde du transport public routier est juridiquement très encadré dans les différentes composantes de son activité. Depuis les années 90, le développement des nouvelles technologies a entraîné des évolutions progressives impactant notamment les modes de fonctionnement du TRM. Certaines...
La loi Climat et Résilience a été votée à l’Assemblée Nationale le 4 mai dernier en première lecture et naturellement sans qu’aucun des amendements proposés par la FNTR, que nous soutenons, ne soit retenu. Le remboursement de la TICPE va...
– Le transport routier de voyageurs Tourisme doit continuer à être accompagné ! – Accompagner les entreprises jusqu’au bout ! Alors qu’un calendrier de sortie de crise a été annoncé par le gouvernement, le secteur du Tourisme par autocar...
– Âge conduite bus – Répondant à une demande maintes fois réitérée de la profession, le gouvernement vient, sous certaines conditions, de permettre l’accès à la profession de conducteur de véhicules de transport en commun de personnes pour des jeunes...
Les décrets n°2021-508 et n°2021-509 du 28 avril 2021 viennent prolonger les règles actuellement applicables en matière d’activité partielle et actent le report d’un mois de la baisse du taux de prise en charge par l’Etat de ce dispositif. Les entreprises bénéficient d’un...
– Certains professionnels de plus de 55 ans prioritaires à la vaccination – La nouvelle liste des professionnels prioritaires pour la campagne de vaccination s’est élargie. Hier soir, la Ministre du Travail Elisabeth Borne a établi une nouvelle liste...
– Le formulaire de fonds de solidarité pour le mois de mars est en ligne – Bruno Le Maire l’a annoncé hier sur Twitter, le formulaire de fonds de solidarité pour le mois de mars est disponible depuis aujourd’hui....
– Troisième confinement : le TRV Tourisme sur une voie sans issue – Avec la mise en place d’un troisième confinement, les entreprises du transport voyageurs Tourisme ont plus que jamais besoin du soutien de l’Etat. Ce vendredi 9...
Sans nouveaux reports d’échéances, le TRV Tourisme va disparaître ! Depuis plusieurs semaines, l’UNOSTRA alerte sur l’incapacité des entreprises du TRV tourisme à reprendre le remboursement de leurs échéances bancaires. Avec ce troisième confinement, le secteur a besoin de...
Projet de Loi Climat et Résilience – Transition énergétique Avec les mesures votées, ce sont les Français qui vont devoir payer la facture finale et les camions étrangers qui vont rouler ! Le Projet de Loi Climat et Résilience est actuellement...