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Le GNV domine les immatriculations de bus et autocars en France en 2023
En 2023, le paysage des transports publics français a franchi un cap significatif vers une mobilité plus verte, avec le Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) qui a pris la tête des immatriculations de bus et d’autocars, détrônant ainsi le diesel...
La newsletter n°49 de l’UNOSTRA du vendredi 2 février 2024
Retrouvez la newsletter n°49 de l’UNOSTRA. Au sommaire : Dans l’actualité: ◼ FNTR : Questions-Réponses sur la Réaction des Entreprises face aux Situations Critiques sur les Axes Routiers et lors d’Émeutes ◼ Nouvel accord pour le TPMR Transport de...
Nouvel accord pour le TPMR Transport de Personne à Mobilité Réduite
Nouvel accord pour le TPMR Transport de Personne à Mobilité Réduite L’accord s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005, visant à garantir l’accessibilité complète de la chaîne des déplacements aux personnes handicapées ou à mobilité réduite....
Synthèse des Mesures Sociales de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 (Loi 2023-1250 du 26 décembre 2023)
Contrôle URSSAF (Article 5) : Simplification de la procédure d’abus de droit, suppression du comité des abus de droit. Extension du délai de réponse à la lettre d’observations de 30 à 60 jours. Applicables aux observations notifiées à partir...
FNTR : Questions-Réponses sur la Réaction des Entreprises face aux Situations Critiques sur les Axes Routiers et lors d’Émeutes
L’Unostra est ravie de partager avec ses membres deux dossiers élaborés par la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR). Ces dossiers, intitulés « La réaction de l’entreprise confrontée à des situations d’axes routiers et d’atteintes à la sécurité » et « La réaction...
Interdictions de Circulation pour les Véhicules de Transport de Marchandises en Auvergne-Rhône-Alpes : Refl’Hiver 2024
Le Journal Officiel a récemment publié l’arrêté du 19 janvier 2024, introduisant des interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules de transport de marchandises en Auvergne-Rhône-Alpes durant l’hiver 2024. Portée de l’Arrêté L’arrêté étend les restrictions de circulation existantes...
UETR – Nouvel Accord Européen pour Améliorer les Conditions de Travail des Conducteurs de Bus Touristiques
L’Union Européenne a franchi un pas significatif vers l’amélioration des conditions de travail des conducteurs de bus et d’autocars occasionnels. Dans un effort conjoint, la présidence du Conseil et les négociateurs du Parlement européen ont conclu un accord provisoire pour...
CNR – Récapitulatif des pondérations annuelles retenues dans les indices synthétiques depuis 2017 – TRV scolaire
Le Comité National Routier (CNR) a récemment mis à jour et publié son récapitulatif annuel des pondérations pour les indices synthétiques spécifiques au Transport Routier de Voyageurs (TRV) scolaire. Cette publication annuelle, qui intervient chaque janvier, est essentielle pour les...
Refus d’un CDI après un CDD ou Intérim et Perte des Droits au Chômage
Contexte Réglementaire Un décret récent (Décret 2023-1307 du 28 décembre 2023) et un arrêté (du 03 janvier 2024) ont apporté des précisions cruciales sur les conséquences d’un refus de CDI après un CDD ou une mission d’intérim. Ces mesures s’inscrivent...
CNR – Historique des Pondérations Indiciaires
Le Comité National Routier (CNR) a récemment publié son récapitulatif annuel des pondérations utilisées dans les indices synthétiques depuis 2014. Cette mise à jour importante, effectuée chaque janvier, concerne les pondérations des postes composant les indices synthétiques de coûts. Ces...
Adaptation du Dispositif d’Activité Partielle pour le Secteur des Transports Routiers Face au Mouvement Agricole
Une Flexibilité Accrue pour les Entreprises du Transport Routier Impactées En réponse à la mobilisation actuelle des agriculteurs, une mesure exceptionnelle a été annoncée pour soutenir les entreprises de transport et de logistique touchées. Le dispositif d’activité partielle s’ouvre à...
L’Unostra dans les médias – Alexandre Clareton, nouveau président de l’Unostra intervient sur Transport Info : « Le mouvement des agriculteurs m’inquiète”
l’Unostra est fière d’annoncer qu’Alexandre Clareton, le président de l’Unostra, a récemment fait une intervention importante auprès de Transport Info. Dans cette interview, il aborde des sujets cruciaux affectant actuellement le secteur du transport routier. M. Clareton a partagé ses...